OGM, Europe et anomie...

Je n'aime pas les anti-OGM - je m'en étais expliqué en m'étonnant de la relaxe de faucheurs de champs. Je ne suis guère fanatique des organismes génétiquement modifiés mais j'aime encore moins l'autodéfense, sous toutes ses formes.  Le suicide récent d'un agriculteur inquiet de possibles manifestations contre son exploitation démontre tragiquement que l'autodéfense n'a rien à voir avec la justice.

Que signifie ce suicide, si l'on s'autorise à le relier effectivement aux OGM ? Le suicide, comme phénomène socialement déterminé, intervient dans des périodes d'anomie, d'incertitude sur les normes, les lois et les règles - avec en contrepartie l'émergence de groupes d'autodéfense.

C'est là qu'intervient l'Europe. Non comme facteur d'ordre mais bien comme émetteur de normes iniques. En effet, encore récemment, en juillet dernier, la Commission européenne a autorisé l'introduction d'une nouvelle espèce d'OGM, contre l'avis des Etats. On note ainsi au passage que, contrairement à la légende maintes fois répétée, il y a bien des décisions de la Commission prises contre les états. On relèvera aussi que Peter Mandelson a justifié cette décision par un "il faut bien satisfaire l'OMC". On conclura donc avec intérêt que se dessaisir de la souveraineté nationale et républicaine (évanouissements dans la salle à ces mots d'un autre âge), ce n'est même pas s'en remettre à Bruxelles, mais bien à l'OMC - CQFD, merci M. Mandelson.

Après cela, les autorités françaises ont beau organiser un Grenelle de l'environnement, la messe semble déjà dite, et pas à Notre Dame.

Voilà comment des règles mal adoptées, sans les mécanismes de débat propres à une démocratie, conduisent les citoyens à se faire justice eux-mêmes, et nous méneront, si cela ne cesse, à une guerre infinie de tous contre tous.

José Bové, plutôt que de continuer à faucher des champs qui ne lui appartiennent pas, ferait mieux d'aller brûler des pneus devant le Berlaymont...

Comments

[edgar]

Mon opinion n'est pas fausse. Ce n'est pas  de ma faute s'il a été décidé que l'union était compétente pour traiter aussi le sujet des OGM avec une structure de décision merdique et qui le restera longtemps encore.Qui de décisions en France qui ne pourraient être prises qu'à l'unanimité des présidents de région ?La Commission a bien décidé contre des états, ce point n'est pas faux. Valéry, si ton objectif est juste de dire blanc quand je dis noir, c'est assez peu intéressant.Tu peux en revanche dire qu'il faut accélérer encore le processus, pour qu'un gouvernement européen élu démocratiquement puisse décider du sort des OGM.Ma position est que quand on est embourbé, on recule, la tienne est d'avancer. je crois qu'on a compris, pas la peine de se traiter de menteurs pour autant.à croire qu'au Taurillon vous vous êtes donnés comme mission de surveiller chacun votre blog noniste pour vérifier que chaque argument est commenté d'un contre-argument, même vite fait.

[valery]

Ce n'est aps une raison pour déformer les faits. Ton opinion est fausse mais c'est ton droit de la faire connaître. Propager des contre-vérités est en revanche bien peu glorieux.

[edgar]

Voui Da, madame Laurence. Ne voyant absolument aucun avantage à l'Union européenne, il me paraît urgent de la transformer en instance de concertation avec une limitation stricte de ses compétences.C'est clair comme ça ? J'assume parfaitement cette position.

[laurence]

"encore récemment, en juillet dernier, la Commission européenne a autorisé l'introduction d'une nouvelle espèce d'OGM, contre l'avis des Etats. On note ainsi au passage que, contrairement à la légende maintes fois répétée, il y a bien des décisions de la Commission prises contre les états"Voila qui s'appelle déformer les faits. Si la commission a pu prendre cette décision c'est que les états ont été incapables de se prononcer à la majorité requise et se sont ainsi défaussés. La commission n'a donc pas pris la décision contre LES états. En revanche sa décision est contraire à ce que voulaient CERTAINS états mais ceux-ci n'étaient pas assez nombreux pour constituer la majorité nécessaire à la décision. Donc, on doit lire : la Commission a pris la décision contre l'avis de certains états infichus de réunir une majorité ce qui montre bien qu'il faut absolument imposer la règle de l'unanimité du vote au Conseil dans TOUS les domaines: un état une voix, point. Et veto sur tout ce est contraire à nos intérêts nationaux petits ou grands . Bref, transformons l'Union européenne en ONU et vive l'Etat nation. C'est bien cela, edgar?

[edgar]

Libre à toi, JM, d'estimer que cette mini amélioration justifiait l'ensemble des horreurs contenues dans le TCE !Pour revenir aux OGM, je ne suis pas sûr que dans le ccas d'espèce de l'autorisation de culture d'une nouvelle espèce, on ne soit pas dans un niveau de décision encore inférieur au réglement (donc pas de possibilité de callback législatif).Et en la matière, il est étonnant que la Commission se prononce sur des cas d'espèce d'autorisation d'OGM alors même que la décision générale d'interdire ou d'autoriser n'a pas été prise, ou pas débattue publiquement.Je voulais en tout cas titre ce billet "Union européenne : un mort", je crois que j'aurais dû !

[Jean-Michel Fayard]

Ô joie, la lettre volée et Véronique Smée délaissent les grandes hauteurs de la dénonciation du mal européen ontologique pour s'intéresser à l'obscure procédure de comitologie.Bravo pour votre vigilance et bienvenue au club !Qu'apprends-t'on en effet dans l'article sur la possible autorisation de l'OGM ?« pas de consensus » ... « une courte majorité des ministres de l'agriculture (11) s'est prononcés contre, 10 ont voté pour et 6 se sont abstenus » ... « la Commission ayant le pouvoir de l'approuver faute d'une majorité [qualifiée] de "oui" comme de "non" »Petite rétrospective : A Nice, sous présidence française, les gouvernements et leurs diplomates se sont déchaînés dans une stratégie purement défensive pour maximaliser leur probabilité qu'ils puissent bloquer un texte avec lequel il ne serait pas d'accord (triple majorité qualifiée avec pondération absconse des voix, minorités de blocage, ...)Je me tiens, tu me tiens par la barbichette...Le problème c'est qu'on aime bien user du droit de blocage, mais quand c'est les autres qui y ont recours, c'est pas tellement marrant ! Avec tous ces blocages, à part les libéralisations, il n'y a pas grand chose qui avance malheureusement.Donc nécessité faisant loi la commission Prodi a pu faire accepter cette pratique très border-line de « comitologie »De quoi s'agit il ?Supposons qu'il n'y ait une triple majorité qualifiée à la Nice ni pour ni contre un texte. Alors la commission peut monter un comité avec les administrations nationales pour chercher un point d'accord. La commission présente alors cet accord au Conseil des ministres qui peut le refuser... à la triple majorité qualifiée. Autrement dit au lieu d'avoir une majorité qualifiée pour le texte, il suffit de ne plus avoir une majorité qualifiée contre le texte, la différence est de taille !Précisons que ça ne concerne en général que des problèmes de nature réglementaires (l'autorisation d'un OGM particulier en étant un exemple).Ca c'est l'Europe actuelle, celle qu'on conservait en votant NON sans prendre d'initiative ensuite.Maintenant que trouve t'on dans le TCE ?(.... roulement de tambour....)ARTICLE I-36Les règlements européens délégués1. Les lois et lois-cadres européennes peuvent déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des règlements européens délégués qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels de la loi ou de la loi-cadre.Les lois et lois-cadres européennes délimitent explicitement les objectifs, le contenu, la portée et la durée de la délégation de pouvoir. Les éléments essentiels d'un domaine sont réservés à la loi ou loicadre européenne et ne peuvent donc pas faire l'objet d'une délégation de pouvoir.2. Les lois et lois-cadres européennes fixent explicitement les conditions auxquelles la délégation est soumise, qui peuvent être les suivantes: a) le Parlement européen ou le Conseil peut décider de révoquer la délégation;b) le règlement européen délégué ne peut entrer en vigueur que si, dans le délai fixé par la loi ou loi-cadre européenne, le Parlement européen ou le Conseil n'exprime pas d'objections.Aux fins des points a) et b), le Parlement européen statue à la majorité des membres qui le composent et le Conseil statue à la majorité qualifiée.Autrement dit ce qui change, c'est :1a) la portée de la comitologie est strictement encadrée à des aspects réglementaires, non essentiels, délimité explicitement par les législateurs.2) le parlement européen dispose (contrairement à aujourd'hui) d'un droit de « callback » à savoir que s'il constate une dérive abusive, il peut révoquer la délégation et il peut empêcher l'entrée en vigueur du réglement par un simple vote à la majorité.En tant qu'alter-européen, j'ai donc approuvé ce changement.