La CJCE et la Commission contre les Etats, suite

Dans un billet récent, j'avais évoqué une décision de la CJCE qui donnait un pouvoir supplémentaire en matière pénale à la Commission. L'article du Times cité n'était pas très détaillé sur la décision évoquée. Un papier du Center for European Reform (CER) l'est plus. En le relisant trois fois lentement, on comprend de quoi il s'agit beaucoup plus précisément. L'auteur se veut rassurant, et explique que la CJCE n'a accordé qu'un pouvoir marginal à la Commission, et qu'il n'y a guère là de quoi fouetter un chat. Sauf qu'il est insupportable de voir le créativisme juridique de la CJCE accorder sans cesse de nouveaux pouvoirs à un cénacle irresponsable pour rester dans des termes appropriés.

Sur l'orientation du CER, la première des citations suivantes, tirée du site du CER lui-même, en exprime bien l'orientation, certainement propre à juger  bénigne toute poussée vers plus de libérale Commission :

"A think-tank that manages to be both Atlanticist and Europhile." (NDLR : quel exploit !)

The Economist

Malheureusement nous n'en avons pas fini avec ces politiques :

"A think-tank with an increasingly influential role in the shaping of official policy"
Financial Times

Post scriptum : on trouve évidemment, au financement de ce think tank, de grands démocrates (Boeing, JP Morgan, Rolls-Royce...) On y trouve aussi, alors que ce think tank prétend ne pas être financé par des organismes publics (The CER's work is funded by donations from the private sector. It has never received money from governments or EU institutions.), le German Marshall Fund, organisme gouvernemental américain héritier de l'après-guerre.

Faisons bêtement de la logique aristotélicienne :

1. Le Financial Times accorde au CER une grande influence dans la décision européenne ;
2. le CER est cofinancé par le gouvernement américain ;

conclusion : le gouvernement américain influence grandement les décisions européennes.

Certainement trop trivial pour être vrai...