La lettre volée

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Petit mensonge de Pierre Mauroy

La dernière lettre de la Fondation Jean Jaurès donne le discours de Pierre Mauroy sur le Traité de Lisbonne. Prononcé à l'occasion de la ratification éhontée de ce carcan alourdi. Je l'ai parcouru, me disant qu'il recelait peut-être des pensées fortes, pour être ainsi mis en évidence. Beaucoup de blabla en réalité, et un petit mensonge.

M. Pierre Mauroy : ...Les socialistes considèrent aussi comme positive l'introduction d'une initiative citoyenne européenne : une pétition signée par un million de citoyens peut contraindre la Commission...

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Mais non !

M. Pierre Mauroy.... à prendre des mesures dans un domaine où ils estiment son intervention nécessaire.

Le droit de pétition auquel fait référence Mauroy ne contraint en rien la Commission. Il faut d'abord s'accrocher pour savoir de quoi il retourne en réalité. Deux articles combinés du pack dit (par les escrocs intellectuels) Traité simplifié sont utiles pour comprendre que finalement la portée de ce droit de pétition est en l'état faible et en réalité encore à définir :

 

Article 227 (TUE modifié par Lisbonne)

Tout citoyen de l'Union, ainsi que toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre, a le droit de présenter, à titre individuel ou en association avec d'autres citoyens ou personnes, une pétition au Parlement européen sur un sujet relevant des domaines d'activité de l’Union et qui le ou la concerne directement.


Article 24 (TFUE)

Le Parlement européen et le Conseil, statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire, arrêtent les dispositions relatives aux procédures et conditions requises pour la présentation par les citoyens d'une initiative citoyenne au sens de l'article 11 du traité sur l'Union européenne, y compris le nombre minimum d'États membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir.

Tout citoyen de l'Union a le droit de pétition devant le Parlement européen conformément aux dispositions de l'article 227.

Tout citoyen de l'Union peut s'adresser au médiateur institué conformément aux dispositions de l'article 228.

Tout citoyen de l'Union peut écrire à toute institution ou organe visé au présent article ou à l'article 13 du traité sur l’Union européenne, dans l'une des langues visées à l’article 55, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, et recevoir une réponse rédigée dans la même langue.


Mais les ouistes ne sont pas à un mensonge près. Mauroy serait pathétique s'il devait présenter le traité de Lisbonne comme innovant, ou social, il en est donc réduit au mensonge. Mais ça n'est pas grave, chacun sait que seul le noniste ment.

Autre mensonge, ou large exagération :

"la reconnaissance des services publics prévue dans le protocole adjoint au traité..."


Personne ne sait en réalité ce l'Union européenne fera des services publics. Mauroy s'en remet donc au bon vouloir de l'Union, qui "prévoira" bien quelque chose.

Un aveu, pour finir, de la part du gros quinquin : il n'y a pas d'Europe sociale :
M. Pierre Mauroy : Par conséquent, l'Europe sociale...

M. Guy Fischer. Elle est inexistante !

M. Pierre Mauroy.... que les citoyens attendent et sur laquelle nous avons tant insisté, est une
fois encore la grande oubliée de ce traité, malgré quelques mesures de principe.

La vieillesse est un naufrage, et le PS tout entier sombre avec cette farce qu'est  l'Union.










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E
je ne confonds rien du tout. L'article 227 est celui auquel renvoie l'article 24. http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cmsUpload/st06655-re01.fr08.pdfdans tous les cas ce droit de pétition est un gadget fait pour ne pas être exercé.Antigone a sans doute de meilleures causes à défendre. Ne vous pendez pas pour le droit de pétition, il y a meilleurs choix.
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A
c'est bien d'essayer de creuser la réalité des droits du citoyen européen, mais la vous confondez le droit de pétition au parlement européen (qui existe déjà, depuis 1992, en vertu de l'article 21 du traité CE) et le droit d'initiative citoyenne, qui est un apport nouveau du traité de lisbonne (du traité portant constitution en fait, mais on va pas chipoter)je ne vous ferais pas l'offense de vous demander si cette confusion est fortuite ou si elle vous a permis d'appuyer votre démonstration par une petite tricherie envers ceux que vous voulez informer...
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