Didier Maus, constitutionnaliste, pour un référendum sur le traité européen

C'est dans le Figaro, ici. Pour info, Didier Maus est président émérite de l'association française des professeurs de Droit constitutionnel. Pour lui aussi, ce sera douze balles...

Extrait :

Le traité de Lisbonne contient non seulement d'importants aménagements et renforcements des politiques sectorielles de l'Union européenne, notamment en matière de justice et de sécurité intérieure, mais reprend les innovations les plus significatives de l'évolution prévues par le traité constitutionnel de 2004 et adopte, même si le lien est moins apparent, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il y aurait donc toutes les raisons de prolonger les raisonnements de 1992 et 2005 et demander au peuple français d'approuver le nouveau traité.

Prétendre que ce traité, sous prétexte qu'il comprend désormais un traité de l'Union européenne et un traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, serait un «minitraité» ou un «traité simplifié» relève d'une erreur d'analyse et d'un abus de vocabulaire. Pour éviter de multiples consultations, le référendum pourrait être organisé en même temps que le premier tour des élections municipales, le 9 mars prochain.

Comments

[françois]

bonjour a tous, je ne sais si ce blog est encore actif mais il me tardait d'intervenir sur le sujet qui me semble etre le le plus important aujourd'hui et qui devrait préoccuper la plupart des
citoyens européens. Nous vivons des moments difficiles et il est urgent de prendre la mesure des defis qui sont les notres.


Je ne suis pas un spécialiste du droit et encore moins du droit constitutionnel, je suis juste un professionnel du monde financier, formé en France, travaillant au Luxembourg. Il sera par
conséquant facile pour des spécialistes de me faire la nique ou de m'embroiller avec des "attendu que"...


pour dire ma pensée, le droit constitutionnel, c'est comme la wonder, elle ne s'use que quand on s'en sert!  Il ne devrait pas y avoir de jurisprudence volumineuse sur ce sujet. Etant la loi
commune, expression du contrat social qui nous uni, il doit rester simple et intelligible de tous. tout le droit devrait etre ainsi mais la constitution plus que tout autre.


Je ne vous apprend rien quand je dis que l'Europe traverse une crise mais elle n'est pas de la nature dont les media la qualifie. c'est une crise de société qui doit redéfinir la loi commune et
soutenir les raison du vivre ensemble. les derniers développement ne prenne pas cette orientation, c'est pourquoi elle n'a que très peu de chance de réussir. nous voyons se développer des
oppositions de plus en plus fortes dans les pays européens sur les décisions que les élites politiques entendent imposer aux peuples. l'un après l'autre les dominos tombent et des désordres
sociaux s'installent, radicalisant les points de vue et les solutions  ( souvent simplistes) que proposent les politiques ne semblent qu'empirer les choses.


Avant d'aller plus loin, il est important de mettre quelques jalons pour comprendre les forces en présence.


La construction Européenne a été un processus lent, mené par les élites politiques et présenté dans chaque pays comme une nécessité mais parfois aussi comme une excuse à l'inaction. Les intérêts
de groupes de pressions ont souvent prévalu et l'architechture de cette construction l'a permise et souvent encouragée. Les dernier points marquant ont été les ratifications par les pays  au
travers de referundum qui parfois se sont révélés négatifs mais qu'un tour de passe passe a permis d'avaliser. cette TRAHISON de nos élites ne pouvait finalement que se retourner contre eux.
Comme vous l'aurez deviné, j'ai voté contre le dernier traité, non pas pour les raisons que certains caciques de droite ou de gauche ont avancés mais parcqu'il manquait singulièrement de
fédéralisme, la suite des évènements m'a cruellement donné raison. En regardant le monde tel qu'il est , il est impossible de préparer un avenir si l'europe ne parle pas d'une seule voix, ceci ne
peut se faire que si une autorité européenne emerge. les derniers sommets européens " de la dernière chance" en sont l'illustration flagrante. malheureusement, l'intergouvernemental prend le pas
sur le communautaire et c'est la destruction, a terme de la construction Européenne. De mon point de vue, il est largement temps d'utiliser les outils actuels de l'europe pour proposer un texte
qui aille au dela des intérets partisant et qui refonde la solidarité et la démocratie européenne. Il est illusoire de penser que des élites nationales, formées et conditonnées à l'exercice du
pouvoir tels que l'histoire de chaque nation a préparé, sont à même denous sortir de l'ornière dans laquelle nous nous trouvons. c'est des européens eux-meme, en fédérant tous les "indignés", en
proposant une loi commune acceptable par l'ensemble des générations, avec des solidarités entre territoires  telles qu'elles existent à l'interieur des pays, qu'il sera possible de
reconstituer la confiance et la sécurité d'esprit qui sont toujours à la base d'une réussite économique. c'est aux juristes de tout les pays de l'Europe de réaliser le travail que les
fédéralistes américains ont réalisés en leurs temps et de proposer un texte au vote referundaire simultané dans chacun des pays de l'union. n'ayons pas peur du résultats des urnes! prenons en
main le destin qui est le notre, malgré les élites nationnales, malgré les reflexes isolationistes. les  citoyens Européens de tout les pays ont aujourd'hui plus en commun entre eux qu'il
n'existe de cohérence à l'intérieur des pays. nous sommes à la croisée des chemins, laisserons nous le fascisme revenir ? laisserons nous le chaos des temps sombres réapparaitre ? ou aurons nous
le courage de faire face et de regarder la réalité telle qu'elle est ?


 


meme si ce texte n'était lu en entier que par une personne, je n'aurais pas perdu mon temps.


 


merci


 


ps: oui j'ai lu la constitution de msieur giscard enfin les deux premiers titres!

[Laurent_K]

Bonsoir Dominique,Les points de différences que vous soulignez sont mineurs par rapport à l'ensemble du texte : Le renoncement au projet constitutionnel et à ses symboles est purement symbolique, la concurrence partout et sur tout revient avec le protocole 6 et le protocole sur les services publics n'a aucune portée pratique et mélange allégrement les SIG avec les SIEG. Par contre, les points essentiels comme l'absence de démocratie demeurent. Cela fait donc bien du traité de Lisbonne une copie du TCE. En ce qui concerne la démocratie, ce n'est n'est tout simplement pas une démocratie. Ou alors on peut dire de toute tyrannie que c'est une démocratie imparfaite. En France par exemple, aussi imparfaite que soit sa démocratie, lorsque les citoyens sont mécontents, ils peuvent changer le Président et les députés par leur vote. En Europe, rien de tel. Le Président de la Commission  est choisi et non élu et le Parlement est exclu dès qu'il s'agit d'une décision importante. Il n'a en outre qu'un pouvoir très limité pour renverser la commission puisqu'il faut 2/3 des députés européens pour la renverser au lieu d'une majorité simple. En démocratie, il y a un minimum de séparation des pouvoirs ce qui n'est pas le cas dans l'UE avec par exemple ses juges à la CJE qui doivent toute leur carrière aux gouvernants. Et je ne parle pas de l'égalité des citoyens bafouée par les pondérations accordées à chaque pays rendant le vote d'un Européen plus ou moins important selon qu'il est issu de tel ou tel pays.Et s'il fallait une preuve de l'incompatibilité des actuelles institutions européennes avec la démocratie, c'est bien le processus de ratification du traité de Lisbonne. Il n'y a qu'en Irlande que les gouvernants n'ont pas pu éviter le référendum !

[olyvier]

Visiblement, pauvre Valery, vous n'aviez pas tout à fait compris le sens de ce commentaire. 

[valery]

Oui la démocratie européenne est imparfaite, les fédéralistes militent depusi sa fondation pour son amélioration, et les mécanismes démocratiques progressent au même rythme que les compétences nouvelles de l'Union, et plus vite depuis 1991.Nous avons - dans les domaine sou le PE décide en codécision - une démocratie parlementaire au niveau européen qui fonctionne mieux que la démocratie française. Ceci est indéniable.En outre une partie des reproches faits à l'Europe sont à imputer à nos institutions héritées du régime gaulliste qui imposent de s majorités dans nos assemblées qui ne reflètent que caricaturalement les rapoprts de force exprimés dans les urnes. Ainsi, le choix contesté par certains de la procédure parlementaire poru la ratification est uniquement du fait du président de la République.Je vous invite à faire des propositions constructives pour améliorer el fonctionnement des institutions française comme des institutions européennes. Même Mélenchon en fait !

[olyvier]

Chère Dominique, Je vois que l'auteur de l'époustouflante formule "le retour du national" nous sidère à nouveau : voilà que vous découvrez "l'imperfection de la démocratie européenne".Diantre, que d'audace !Mais croyez-vous vraiment, Docteur, que ce soit cette imperfection qui fasse sens,ou plutôt ce goût si particulier que vous avez de vous y rouler, dans cette "imperfection de la démocratie européenne" et d'inviter notre jeunesse à vous y suivre en grognant ?Respectueusement, soyez-en sûre.

[dominique]

A LaurentDeuxième fois que je zappe votre réponse mais ce n’est pas volontaire.Vous écrivez : « J'ai pris le temps de vous expliquer en quoi j'estime que ce traité et le TCE sont le même et je ne vois rien dans votre dossier me prouvant le contraire ».En résumé, pour clore ce sujet, voilà différents points sur lesquels le traité de Lisbonne diffère du traité constitutionnel :Renoncement au projet constitutionnel et à ses symboles.Réécriture des objectifs de l’Union européennenotamment, la concurrence libre et non faussée n’est plus un objectif transversal mais une ligne de conduite applicable à la politique de concurrence, c’est à dire à une partie seulement de l’action de l’Union (au passage le qualificatif « libre » disparaît : trop libéral sans doute ! )Relations entre l’Union et les Etats membres : le traité est moins explicite que ne l’était le traité constitutionnel, et limite la liberté d’action de l’Union européenne en réintroduisant :un contrôle renforcé des états : « système de freinage », un renforcement du rôle des parlements nationaux qui non seulement auront un droit de regard mais pourront s’opposer à des décisions communautairesCe qui change beaucoup la donne (j’ai appelé cela le retour du « national »).Protocole sur les services publics qui reconnaît et protège la marge de manœuvre des états dans  la fourniture, la mise en service et l'organisation des services d'intérêt économique général d'une manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs. Définition  du service universel. Il y a également des modifications plus limitées comme le nombre d’états nécessaires pour mettre en place une coopération renforcéePar contre, le traité reprend la plupart des dispositions institutionnelles (ex : accroissement des compétences législatives du Parlement européen, modification du vote au Conseil), celles de l’appartenance à l’Union, de la communautarisation du troisième pilier , justice et affaires intérieures (donc le Parlement européen aura son mot à dire ce qui n’est pas le cas aujourd’hui le Conseil décidant seul), et la Charte des droits sous forme de renvoi dans un article du traité« Je note que vous ne répondez pas sur le côté anti-démocratique de l'Union. Serions-nous d'accord sur ce point ? »L’Union est une démocratie imparfaite. On peut dire la même chose de la France. La différence c'est qu'll n’y pas de sentiment d’appartenance  européenne équivalent au sentiment d’appartenance nationale et la croyance (assez entamée aujourd’hui) que la République/Nation assure la protection de ses membres.  

[olyvier]

Laurent.Oui, des listes indépendantistes, franchement eurosceptiques.Peser, peser, peser. Jusqu'à ce que la branche cède.

[Laurent_K]

Olyvier,Nous sommes d'accords. Maintenant, que faisons nous de concret ?Voter pour faire trébucher les ouiouistes est une évidence mais ne suffira pas.Une liste pour le rétablissement de la démocratie en Europe ?

[Laurent_K]

Dominique,J'ai pris le temps de vous expliquer en quoi j'estime que ce traité et le TCE sont le même et je ne vois rien dans votre dossier me prouvant le contraire. Je note que vous ne répondez pas sur le côté anti-démocratique de l'Union. Serions-nous d'accord sur ce point ?

[olyvier]

Laurent : moi aussi je me suis trompé. Les ouistes ne sont pas des adversaires. Ils sont bien plus que cela. La preuve, c'est Sarkozy-Moscovici qui nous l'ont donnée aujourd'hui.