20 Mai 2007
6.11 Consultation directe des adhérents Sur proposition du (de la) premier(e) secrétaire du Parti, du bureau national, de 35 fédérations ou à la demande d'au moins 15 % des adhérents (par rapport au nombre arrêté au 31 décembre de l'année précédente), le conseil national peut décider, après en avoir débattu sur le fond et à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres, d'organiser une consultation directe des adhérents en leur soumettant une question rédigée simplement. Le conseil national fixe les modalités de discussion collective et d'organisation des votes en découlant. |