Jean-Louis Bourlanges, le Virenque de la politique, ou l'Europe est-elle à l'origine de 80% de notre réglementation ?

09/01/2008 19:11

Jean-Louis Bourlanges, toujours, dans son interview au Monde, affirme :

Contrairement à une légende tenace, 90 % des politiques et 98 % des financements restent nationaux. Qu'il s'agisse de l'éducation et de la recherche, du droit du travail et de la protection sociale, de l'organisation administrative des territoires, de la justice et de la police, de la défense et de la politique étrangère et même, malgré Maastricht, des politiques budgétaires et fiscales, l'essentiel du pouvoir reste dans les Etats.

Je pense qu'il s'agit d'un mensonge de bonne foi. Voici pourquoi...

Formellement, on peut dire que seuls les rares textes d'application directe sont "européens". Le reste des textes européens demeure introduit en droit français par des textes français, avec parfois de minces variations sur un thème, qui font qu'on peut les dire "français".

On peut estimer cependant que, dès lors que le cadre général est européen (je résiste à la tentation d'écrire "vient de Bruxelles", ça va énerver JM...), le pouvoir national est faible.

De quoi sans doute réduire très sensiblement les 90% de M. Bourlanges, du seul point de vue formel.

Ensuite, il y a deux autres points qui méritent d'être soulignés :

1. Ce qui conditionne la capacité d'action d'un gouvernement, ce n'est pas que le Droit, c'est aussi l'état des finances publiques. Un gouvernement à 3% de croissance par an se sent pousser des ailes, à 1,5% il peut inaugurer les chrysanthèmes. Or il n'est pas du tout dit que l'Europe soit pour rien dans le marasme français. La politique de gestion de l'euro est plus adaptée à des allemands ayant une peur malade de l'inflation qu'à une France dont les excédents viennent d'abord de l'agro-alimentaire (et il n'y a pas de honte à cela).

Les politiques économiques sont donc massivement contraintes par le cadre européen, et en plus par ce qu'il a de pire, c'est à dire le règne de technocrates bienveillants. C'est Bourlanges lui-même qui l'énonce ainsi :

"deux des principales compétences que lui ont [à l'Europe] concédées les Etats, la concurrence et la monnaie, sont dépolitisées."

Entendre que pour la monnaie, c'est Trichet pour faire vite, et en réalité une technostructure complexe BCE/Bundesbank/Banque de France. Pour la concurrence, see Mandelson, ex-producteur de télé évacué à Bruxelles à la suite de scandales financiers.

Sur le fond, l'Europe conditionne certainement la plupart des marges de manoeuvre générale des politiques français. Et l'Europe, en ces matières, c'est quelques fonctionnaires, certes hauts, sans contre-pouvoirs.

2. Pas mal de textes français s'inspirent globalement des textes européens, par servilité, manque d'inspiration, satisfaction des élites européennes d'avoir élaboré entre elles un programme commun de gouvernement, que sais-je.

A commencer par l'ex-Commissariat au Plan (cf. un vieux billet chez moi, dont le titre me réjouit encore, "après le plan, le flan". Un rien m'amuse...), devenu Centre d'Analyse Stratégique, dont le programme est le suivant :

Le Centre d’analyse stratégique est un organisme directement rattaché au Premier ministre. Il a pour mission d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle. Il prend en compte dans ses différents travaux qui sont rendus publics, les orientations de long terme définies au niveau communautaire, en particulier dans le cadre de la stratégie de Lisbonne.

Bref, sans qu'aucune conrainte juridique ne les y pousse, nos braves fonctionnaires et politiques vont dans le sens du vent et "font européen", c'est bon pour leur carrière. Le Plan écrit noir sur blanc que son objectif est d'appliquer une stratégie européenne, et il faut encore de longs débats pour énoncer l'évidence que l'Europe encadre 80% de nos actions. Mais faisons comme si, et poursuivons l'argumentation avec un exemple.

Un chercheur en physique corpusculaire, Jacques Maillard, écrit ceci à propos de la loi LRU-Pécresse sur les universités :

le statut des chercheurs et enseignants chercheurs, le code de l'éducation, la loi de 84 qui garantit «totale liberté d'expression et autonomie pour les chercheurs dans le cadre de leur recherche» (article 57).

Comme beaucoup d'autres, cet obstacle sera pulvérisé par les injonctions de Bruxelles. Car la loi LRU est en réalité une adaptation aux directives à prévoir.

Le traité institutionnel (voir «traité de Lisbonne sur le site de l'Union Européenne) reprend textuellement en ses articles 137 et 138 le texte de l'article 253 de la «constitution» giscardienne rejetée par le peuple. Ces articles instaurent la possibilité pour l'union de faire des «directives» pour «construire l'espace européen de recherche», donner des «orientations, mettre en place des indicateurs», faire la «surveillance», imposer des «bonnes pratiques»... de la recherche.

Pour avoir une idée à quel genre de directives il faut nous attendre, il suffit de regarder la «recommandation» et la «charte des chercheurs» qu'elle introduit, de cette même commission européenne. La charte oblige (celui qui, «volontairement», la signe), à s'assurer avant toute publication que sa hiérarchie, et son «bailleur de fonds», sont d'accord. De même avant de commencer ou arrêter une recherche. Demain, la recommandation deviendra directive et ce sera obligatoire : l'article 57 sera de facto aboli dès que, grâce à la ratification du traité de Lisbonne, la commission aura pu transformer cette recommandation en directive.

(voir le texte complet, très intéressant)

Si j'avais à le faire à plein temps, je pense que les liens directs entre nombre de législations françaises phare et leur inspiration européenne sont assez faciles à retrouver (à commencer par les lois successives sur l'immigration, la notion d'immigration choisie s'inscrivant parfaitement dans les projets de cartes bleues européennes).

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Bref, Jean-Louis Bourlanges est certainement estimable, il n'empêche que, dans le mensonge de bonne foi, il peut prendre place aux côtés de Richard Virenque, comme pas mal de défenseurs du oui...