Lisant ce papier de l'Observatoire de l'Europe, je comprends que la France a accepté que la population des TOM ne compte pas dans le calcul du poids des votes au Conseil européen et du nombre de députés au Parlement européen.
Est-ce que quelqu'un de plus compétent que moi peut valider ce point ?
j'étais prêt à parier que tu tenterais d'abord de disqualifier la source. Tu confirmes que les TOM ne rentrent pas dans le calcul de la population française au regard des pondérations conseil+parlement ?
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