Le processus normatif européen, un mélange d'Ubu roi, de Kafka et de Big brother

09/10/2007 14:43

Dans un billet intitulé Technocratie ordinaire, l'excellent Gus, l'un des animateurs de Publius, cite un texte d'un parlementaire européen espagnol (Ignasi Guardans, Libéral démocrate). Ce dernier paraît quelque peu désabusé.

Il explique en effet comment, au quotidien, l'Union européenne prend des décisions applicables à plus de 450 millions d'habitants, au terme de processus qu'une commune de 15 000 habitants trouverait déjà légers...

La conclusion de l'article résume parfaitement l'irresponsabilité folle du processus européen, au terme d'une vaine recherche de ce député pour trouver une base légale à la décision d'interdire les liquides dans les avions :

"À Madrid ils vous indiqueront que ceci est imposé par l'Europe. Et à Bruxelles ils vous diront que sans accord de Madrid, Paris ou Berlin ou Prague, ce texte n'aurait pu être approuvé. Et pendant ce temps, chacun doit respecter la loi sans la remettre en cause, et, chaque jour, ainsi, notre démocratie et nos idéaux européens s'appauvrissent et s'affaiblissent."

J'ai tenté une traduction personnelle de la traduction anglaise du texte espagnol, publié sur Eurotrib :

AÉROPORTS ET LÉGISLATION SECRÈTE par Ignasi Guardans, Membre du Parlement européen

Mercredi 30 août 2006. Un groupe d'experts en matière de sécurité aérienne se réunissent à l'étage supérieur d'une tour de Bruxelles. Ils ont des parcours professionnels divers. L'un a parcouru la planète, l'autre n'est jamais sorti de son pays que pour quelques formations. Mais tous connaissent le dernier modèle d'écran de rayon X disponible sur le marché, et ont des avis arrêtés sur la meilleure méthode pour évacuer un aéroport.

Pour l'Espagne, un technicien du ministère des travaux publics est là. Ensemble, ils composent le dénommé comité de la sécurité d'aviation civile, créée en 2002 pour soulager le travail de la Commission dans l'application des règlementations en matière de sécurité. La réunion se tient à huis-clos, les minutes en seront confidentielles.

À l'ordre du jour, un article simple : la demande du Royaume-Uni de prolonger dans toute l'UE l'interdiction des liquides dans les cabines d'avion, après la découverte d'un projet d'attentat cntre un avion, dont les détails sont inconnus. La conclusion est double : des explosifs liquides ne peuvent pas être détectés avec les équipements courants, et il serait difficile d'interdire chaque liquide sur un avion. Peut-être, avec d'autres systèmes pourrait-ce être possible, mais ce serait hors de prix. Seule solution : ramener le risque à un niveau considéré comme acceptable. Quelqu'un propose de suivre ce que les Américains ont déjà essayé : autoriser les récipients de 100 ml jusqu'à un maximum de 500 ml, dans de petits sacs transparents.

Le 27 septembre, le Comité se réunit encore, et par vote majoritaire (avec plusieurs voix contre) approuve une liste des interdictions et de quelques exceptions. Ce qui est défini comme « liquides », est énuméré dans une liste non exhaustive. Comme ces experts ne sont pas des juristes, ils vont à l'essentiel : pourquoi s'embarasser de nuances ?

Le jour même, un simple échange de lettres avec le président de la commission des transports du Parlement européen, sans vote, fournit un vernis démocratique au texte. Et le 4 octobre, la proposition est approuvée parmi les articles soumis à la décision sans discussion par le collège des commissaires, devenant l'annexe secrète du réglement 1546/2006.

En à peine cinq jours ouvrables, une norme directement applicable à tous les aéroports en Europe a été approuvée. Cette même norme qui a été source de tant de débats et d'embarras à des milliers de points de contrôles. Voilà des règles définies sans rigueur, à la légitimité douteuse, connues non directement, mais seulement par des brochures explicatives. Aucune cour ne pourra les examiner, car elles ont un caractère confidentiel [coucou Kafka. Note d'Edgar].

Est-ce que n'importe qui peut imaginer une situation semblable dans d'autres parties de notre système légal ? C'est de la technocratie dans sa définition la plus pure. Mais il y a mieux. Dorénavant, le code pénal peut être modifié par les fonctionnaires du Commissaire à la justice [Attorney general / Fiscalia ?], des règles et des sanctions en matière de transport peuvent être approuvées par des experts de la DG Transport, qui nous en informeront par des brochures résumées.

Pourquoi avons-nous besoin de tous ces Parlements, tous ces amendements, tous ces votes, toutes ces procédures, toutes ces deuxièmes ou troisième lectures de projets, toutes ces consultations ? Mieux vaut laisser ceux qui savent nous gouverner par décret [Cet homme est injuste : pourquoi tous les fonctionnaires européens n'auraient-ils pas droit de jouer à Jean-Claude Trichet ?. Note d'Edgar] !

C'est la légitimité même de la loi européenne qui nous est parfois opposable qui est en jeu. Je pense que je ne suis pas suspect de manquer de convictions pro-Européennes [moi non plus. Note d'Edgar]. Et précisément pour cette raison je crois qu'il est nécessaire de dénoncer clairement ces choses. Même dans des matières complexes. Puisque c'est cette complexité même qui permet de cacher des décisions et des méthodes qui, comme la gangrène, endommagent sérieusement le caractère démocratique du système. À la racine est un mécanisme pervers inconnu d'une majorité de lecteurs : la comitologie. Je vous encourage à googler « comitologie ». Vous verrez que je ne l'ai pas inventé, aussi terrible sonne-t-il [Note d'Edgar : Erreur de notre député. C'est toute la construction européenne, telle que voulue par Saint Jean Monnet, qui est anti-démocratique. L'Europe des petits pas, n'est rien d'autre qu'une tyrannie qui prendrait tout son temps pour s'instaurer].

Ce qui a commencé tout d'abord comme un mécanisme de consultation pour améliorer le processus règlementaire, devient, dans certains cas un système à légiférer rapidement sans rendre de comptes sur quoi que ce soit à qui que ce soit. Et, plus la matière est plus complexe, plus est grande l'impunité [European Central Bank, here we are. Note d'Edgar, encore, mais c'est bientôt fini].

Aujourd'hui, un groupe d'experts, se réunissant sans publicité, qui ne sont pas politiquement responsables envers quiconque, nous ont imposé des règles auxquelles nous sommes forcés de nous plier docilement à afin d'accroître notre sûreté. Et demain ? Que nous garde-t-on en rayon ? Il est amusant (ou déprimant, selon les jours) qu'en demandant au commissaire aux transports, Jacques Barrot, s'il est conscient du fait qu'il n'a pas eu l'autorité pour approuver ce qu'il a approuvé, il répond cyniquement que « les mesures contenues dans ce règlement ont été approuvées par les Etats Membres et le Parlement conformément aux procédures établies ». Je vous ai déjà dit ce qu'il en est en réalité. Recherchez les compte rendus, ou les Journaux officiels, pour savoir quand le représentant espagnol des travaux publics a discuté avec ses collègues, ou devant le congrès, qu'a-t-il accepté au nom de notre pays ? Vous ne le trouverez pas.

À Madrid ils vous indiqueront que ceci est imposé par l'Europe. Et à Bruxelles ils vous diront que sans accord de Madrid, Paris, Berlin ou Prague, cela n'aurait pu passer. Pendant ce temps, chaque jour, on obéit sans se poser de question, et notre démocratie, comme nos idéaux européens, s'appauvrissent et s'affaiblissent.

Fin de citation

Voilà. Dédié à ceux qui, comme Badinter, veulent voguer vers un droit pénal européen, aux nombreux zélateurs de l'efficacité européenne, à tous ceux, qui peut-être, un jour, finiront par se poser des questions, et par, enfin, protester. Avant que le comité 78945/1566 ne décide que c'est interdit.