La lettre volée

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Naufrage de la SNCF et des retraites : avec les compliments de la Commission européenne

Il faudrait une plus grande compétence que la mienne, et un travail à plein temps, pour souligner que la plupart des réformes sarkozystes ne sont que la plus banale application des recommandations de la Commission européenne.  

 

Ainsi cet extrait des dernières "grandes orientations pour les politiques économiques", pour la période 2008-2010. Les GOPE sont la compilation des rations d'huile de foie de morue que la commission prescrit aux états européens.

Vous n'en avez jamais entendu parler ? Le Parti Socialiste n'en dit mot ? Bien évidemment : le PS peut bien faire des moulinets avec les bras, il sait parfaitement que s'il parvenait au pouvoir en 2012, il devrait appliquer les mêmes GOPE. Le Président(e) socialiste ne serait qu'un figurant chargé de mettre en musique, avec des arrangements différents, un thème parfaitement identique.  

 

La lettre de mission du gouvernement est fixée par Bruxelles : "Ces problèmes doivent être réglés tout en respectant scrupuleusement l’objectif d’encadrement des coûts annoncé par le gouvernement, à savoir une croissance zéro en volume des dépenses publiques." La Commission est bien bonne, elle laisse au gouvernement le soin d'annoncer un objectif qu'elle a elle-même défini. De droite ou de gauche, c'est à ses injonctions que n'importe quel gouvernement devra plier.  

Que lit-on dans les GOPE pour la France ? Ceci notamment : 

Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour améliorer l’assainissement budgétaire à moyen terme, renforcer la concurrence dans les secteurs de l’énergie et du fret ferroviaire ainsi que dans les professions réglementées, pour moderniser encore le marché du travail et augmenter les possibilités de formation professionnelle.

 

 Pour la SNCF, il est clair que cette société doit encore souffrir pour laisser de la place aux futurs concurrents, sans une once de bénéfice pour les consommateurs - mais déjà 22 000 suppressions d'emplois en sept ans.

 

Pour les retraites, on trouve ceci dans les GOPE :

 

il est notamment recommandé que la France : 

- accélère les efforts d’assainissement budgétaire et de réduction de son endettement à moyen terme, en respectant ses objectifs d’encadrement des coûts, et notamment la croissance zéro des dépenses publiques. Cet effort devrait aller de pair avec une nouvelle amélioration [sic] des systèmes de retraite afin d’assurer la viabilité à long terme des finances publiques,

 

La réforme des systèmes de retraite est donc clairement placée sous le chapitre de la réduction des déficits et de la croissance zéro.

 

  Il y a certainement des documents annexes qui indiquent, chapitre par chapitre, ce que doit faire le gouvernement pour appliquer les mesures générales demandées par les GOPE. Il me manque l'expertise nécessaire pour les trouver, d'une part, et être capable ensuite de dire quelle est la marge de manoeuvre réelle du gouvernement. A mon avis, tel que les GOPE sont définies, elle est fort mince.  

 

Surtout que la Commission a des idées bien précises, par exemple en matière de retraites.

 

  Gilles me signale ainsi un document adopté par le Conseil en 2008, rédigé par le Comité pour la "protection" (sic) sociale - probablement sur un premier jet rédigé par la Commission. Il est titré "LA GESTION PRIVEE DES RETRAITES PAR CAPITALISATION ET LEUR CONTRIBUTION A DES RETRAITES ADEQUATES ET VIABLES" (on trouve une version longue de 58 pages en anglais et une version abrégée de trois pages en - mauvais - français.)


On relève dans ce document une orientation claire en faveur des régimes de retraite par capitalisation, ceux qui sont les plus exposés à la volatilité des marchés financiers : "Dans le contexte démographique actuel, et au vu des défis qui en résultent pour les régimes de
pension, les régimes de retraite privés sont amenés à contribuer de manière croissante à l'objectif de viabilité.
"


 Il faut noter que cette assertion est parfaitement gratuite et dépourvue de tout fondement. Elle ne peut être inscrite ainsi sans réflexion au coeur d'un document de cadrage administratif que parce qu'en raison d'un bourrage de crâne continuel (et par le fait que pantoufler chez Axa c'est plus rémunérateur qu'un poste à la sécu...) on a fini par persuader la plupart des citoyens que le privé gère mieux que le public, ce qui est tout simplement faux.


Il est facile à des économistes notamment de montrer que si le coefficient démographique (rapport retraités/actifs se déteriore), les régimes par répartition auront moins de revenus, mais les régimes par capitalisation également. Si le nombre d'actifs (de personnes actives) d'une économie donnée diminue, on voit mal comment les actifs financiers pourraient devenir plus rentables. Le manque de croissance fait ainsi bien plus de mal aux retraites que la dégradation de la démographie. (lire cette note de Patrick Artus : avec 2% de croissance de plus, la France peut réduire ses déficits et payer ses retraites). Ca ne peut pas se faire dans le cadre du pacte de stabilité, mais avec une inflation à 4%, comme le directeur des études du FMI le suggère, pourquoi pas ? Cela suppose en tout cas que nous retrouvions la maîtrise de notre politique monétaire.

 

*

 Résumons : la Commission européenne, qui est une institution libérale par construction, et ce de manière renforcée depuis le Pacte de stabilité et le Traité de Lisbonne, impose aux gouvernements une financiarisation des économies, le démantèlement de services publics tels que la SNCF etc...

   Où est le scandale ? Mendès-France avait rejeté pour cette raison - il dénonçait déjà un carcan libéral - le Traité de Rome en 1957. L'affaire n'est donc pas nouvelle.

Le scandale est simplement qu'aujourd'hui, endormie par les berceuses libérales, la gauche (du NPA au PS en passant par le Front de gauche), sans oublier les syndicats, fasse semblant de se battre contre les conséquences des décisions bruxelloises sans jamais désigner Bruxelles comme coupable (ce billet est né d'un courriel de Gilles, lecteur régulier, qui me signalait un article de Raoul-Marc Jennar, pourtant fin connaisseur des problématiques européennes, qui ne disait pas un mot du rôle de Bruxelles dans les réformes des retraites).

Il est plus facile de pointer le trop bling-bling Sarkozy, qui joue de fait un rôle de bouc émissaire commode.

Mais Martine, ou Dominique ou Laurent ou n'importe quel leader "de gauche" qui serait élu en 2012, trouverait les mêmes GOPE comme lettre de mission, et serait obligé de s'asseoir sur ses promesses aux français, quelles qu'elles soient.

Je lisais par exemple dans un article du Monde récent, consacré aux efforts programmatiques du PS, que l'un des points envisagés consistait à exiger "une politique de taux d'intérêt plus offensive de la Banque centrale européenne". Avec quoi l'exiger ? Le PS va-t-il rappeler aux français qu'une telle orientation, dont les allemands ne voudront à aucun prix, exigerait une réécriture des traités européens ? Réécriture dont personne ne veut. Le PS va donc consacrer deux années à amuser la galerie sur fond de primaires - et pourrait d'ailleurs gagner quand même les élections, avec 50% d'abstention, un Sarkozy discrédité et des électeurs désireux de croire que quelque chose pourrait changer...

*

Les français devraient plutôt comprendre qu'en réalité on se fiche d'eux depuis trop longtemps, et exiger, en conséquence, que leur prochain président ait comme programme unique de leur rendre un cadre démocratique - en sortant de l'Union européenne. Le reste n'est que distraction.

 

 

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Edgar

blogueur parisien depuis 2005

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edgar 14/05/2010 09:54



ça colle assez bien avec ce que j'écrivais : pas de respect immédiat imposé mais sur la durée impossible de s'en écarter. Merci.



Liior 13/05/2010 23:41



Le "Guide de l'Union Européenne" de la collection REPERES PRATIQUES des éditions Nathan explique page 30 que même si une recommandation n'est pas contraignante, "Pour la
cours de justice, les états ne peuvent totalement ignorer leur contenu".


 


Donc devant la cours de Justice, un état pourrait éventuellement se faire remonter les bretelles quand à la non considération d'une recommandation, dont font partie les GOPE.


 


A vérifier bien sur ..



Joe Liqueur 09/04/2010 00:19



@ Ricardo


Merci de venir nous donner le catéchisme, à nous autres brebis égarées dans les affres du colbertisme, miserere nobis, amen.


Il faudrait surtout se remettre à produire des richesses plutôt que de la monnaie, faute de quoi on n'aura bientôt les moyens de dépenser grand-chose. Or, pour remettre les machine en route, il
ne me semble pas très raisonnable de s'en remettre à une "main invisible" qui, à part traire les travailleurs tout en les menaçant de chômage, n'a jamais sû faire grand-chose de ses cinq doigts.


 


@ Des pas perdus


Personnellement je crois que le FdG (comme le PG) gagnerait à être un peu plus monolithique… En l'état actuel des choses il peut difficilement l'être : quand les dirgeants se refusent à prendre
position sur quoi que ce soit (d'autre que la burqa ou les méthodes pédagogiques de Sciences-Po), on évite à coup sûr le monolithisme, mais on ne risque pas non plus de faire avancer le
schmlilblick.



edgar 08/04/2010 23:16



Liior : ce n'est pas parce que ce sont des recommandations qu'elles ne sont pas impératives au moins à moyen terme. L'article 121.3 parle bien de surveillance multilatérale. Le 121.4 évoque
clairement des sanctions pour irrespect (avertissement avec publication - et les marchés financiers pour sanctionner derrière).


J'aurais tendance à penser que les recommandations ne sont pas directement opposables à un état juridiquement, mais que leur respect est obligatoire à moyen terme.


 


Par ailleurs, le 121.6 ouvre la possibilité de changer les modalités de surveillance (et avec le cas grec ce ne sera pas dans le sens de l'assouplissement) sans changer le traité (donc sans
consulter les populations), par simple réglements.


Merci en tout cas pour ces précisions !


 


Rocardo : quelle bonne idée, réduire les dépenses publiques. un peu de déflation supplémentaire. Avec un peu de chance on aurait une guerre civile en prime.



rocardo 08/04/2010 22:57



Croissance zéro des dépenses publiques?Ma c'est scandaleux,moi je vous dis!


C'est une DIMINUTION des dépenses qui est vitale,chers étato-colberto-protectionnistes!



Liior 08/04/2010 19:19



Pour ceux qui s'intéressent aux Grandes Orientations des Politiques
Economiques :


Celles-ci sont expliquées dans les articles 119 à 122 du Traité de Lisbonne (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:115:0047:0199:FR:PDF - page 96 à 98).


Il est clairement exprimé que les GOPE sont des RECOMMANDATIONS du Conseil, après travaux de la commission : Selon
Wikipédia, en droit communautaire (voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_communautaire#Le_droit_communautaire_d.C3.A9riv.C3.A9 :)), les recommandations et avis du Conseil NE LIENT PAS les états
membres.




En termes clairs, il semble que RIEN n'oblige un Etat membre à appliquer les GOPE présentées par le Conseil et la Commission.


Des informations complémentaires ?



des pas perdus 08/04/2010 10:53



Très intéressanrt, mais je ne suis pas d'accord quant au FDGauche qui n'est pas un bloc monolithique.



fd 08/04/2010 00:18



A propos de ces documents qu'on ne traduit plus en français, ça me fait penser à la belle initiative du gouvernement chinois qui interdit à sa télévision d'utiliser des abréviations en anglais
(http://english.people.com.cn/90001/90776/90882/6942423.html). Là bas on ne badine pas avec la souveraineté.