La lettre volée

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La société européenne et l'harmonisation fiscale, une bonne blague

L'harmonisation fiscale est la nouvelle tarte à la crème des partisans de l'europe-qui-nous-rend-plus-forts.

Avec l'harmonisation fiscale, tout ira bien et l'Union européenne sera enfin le truc efficace qu'elle a toujours voulu être.

En soi, ce rêve d'harmonisation dans tous les domaines est, à mon avis, un truc de dingues. Un symptôme qui devrait attirer l'attention de n'importe quel clinicien.

Peu importe, imaginons que ce soit un objectif louable.

J'aimerais alors qu'on m'explique pourquoi le statut de société européenne permet à une entreprise implantée dans n'importe quel pays membre, de choisir de s'installer juridiquement au Luxembourg, pour voir passer son impôt sur les sociétés à 6%.

Les échos citaient en effet récemment le cas de la société Solutions 30 qui va devenir "société européenne", grâce à quoi "cela fait aussi passer notre taux d'impôt sur les sociétés de 33 % à 6 %, c'est plus qu'appréciable mais ce n'était pas notre objectif premier", selon son dirigeant, qui est au choix, jésuite, pince-sans-rire, simplet ou un grand européen.

La simple adoption du statut de société européenne a donc un véritable effet magique - mais fera probablement perdre pas mal de rentrées au fisc français.

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En matière fiscale, rien n'est simple et je ne voudrais pas m'aventurer trop fortement en soupçonnant ce statut de n'être qu'un instrument d'évasion fiscale.

Une recherche rapide me permet cependant de tomber sur une note juridique émanant d'un cabinet d'avocats spécialisé en droit fiscal, sur le statut de société européenne. Petit extrait : "les milieux industriels ont toujours incité la Commission à créer un instrument transnational transversal, plus ou moins hors d'atteinte des griffes du législateur national".

*

Exemple typique de ce qu'est la construction européenne. Ce projet de société européenne est ancien (la note citée doit dater de 2002 ou 2003). Mais les lobbies les plus structurés, les entreprises, savent faire avancer leurs pions, dans l'indifférence totale.

Si l'opinion se rendait compte de ce que permet la "société européenne" en terme fiscal, de quoi auraient l'air les chefs d'état qui nous jouent du violon sur l'air de l'impérative harmonisation. Que n'ont-ils bloqué ce projet de statut européen en temps utile ?

Deuxième caractéristique de tout ce qui est européen : les insiders font avancer des mesures parfaitement discrètes, qui vident de tout contenu le pouvoir des élus, lesquels sont là pour faire croire aux populations que tout continue comme avant, et qu'ils ont les choses bien en main.

 

Vivement la fin de ce grand n'importe quoi.

 


 


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Edgar

blogueur parisien depuis 2005

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JMP 28/05/2013 20:33


 


@ ODP


vos arguments sont intéressants sur le plan théorique (même si ils me paraissent ignorer le fait que la souverainté réelle reste à l'échelon national, comme votre combat pour la sortie de
l'euro le montre par ailleurs) ?????????? j'ai du mal a suivre votre logique ; c'est comme dire qu'un taulard est libre puisqu'il peut réclamer sa
libération... L'euro est une perte de souveraineté majeure , point : vous avez le droit de trouver cette perte bénéfique pour le pays , moi pas . De ce point de vue votre
démonstration mérite quelques commentaires : je ne conteste pas les statistiques évoquées, mais comme le fait remarquer Edgar , elles gagneraient a être complétées ; et ce non seulement
sur les catégories qu'il rappelle, mais sur une autre dont vous ne parlez pas : les chômeurs  . Il m’apparaît assez exact que les salariés qui ont eu la chance de garder leur emploi
n'ont pas subit d'attaque majeure frontale sur leur fiche de paie , mais des attaques beaucoup plus subtiles type blocage du point d'indice pour les fonctionnaires ; la dégradation des
rapports capital travail s'est faite sur le recours au travail partiel , et surtout par la suppression du travail- et donc d'un salaire faisant l'objet de statistiques..._ pour des millions de
nos concitoyens ; c'est essentiellement le chômage qui provoque la dégradation des comptes sociaux, et par voie de conséquence les attaques redoublées contre notre modèle social :
sécurité sociale, retraites, etc


Rien dans les faits ne permet je justifier mes assertions.   ??? tout est merveilleux, nous évoluons dans la prospérité et le bonheur ?Allez donc
expliquer aux ouvriers de l'usine Bosal , qui ont vu fin 2011 leur usine délocalisée en hongrie ( salaire moyen 350 euro mensuel...) que, sur la longue durée (1950-2010), les salaires suivent de
très près les gains de productivité... ils vous lancerons des fleurs( en papier, les orchidées de chez Lachaume, quand on est aux assedic, c'est difficile) allez donc expliquer aux plus de 50 ans
qui galèrent pour chercher une embauche s'il ont le malheur de perdre leur emploi , qu'ils doivent être raisonnables et admettre que l'allongement de la vie justifie qu'on éloigne encore leur
perspective de retraite ( comme en allemagne n'est ce pas ? Le modèle proposé, dont les démographes nous expliquent qu'au rythme actuel, dans 7 générations, il n'y a plus d’allemands de
souche ; bien entendu, aucun rapport avec leurs intentions de porter l'age de la retraite a 70 ans ; faut être tordu pour soupçonner un lien pareil) et je pourrai continuer
longtemps.


La destruction de notre industrie, de notre agriculture( plus d'un suicide par jour dans le monde agricole) sont la conséquence de la mondialisation
ultralibérale a laquelle nous nous sommes soumis au travers de Bruxelles et de la perte de notre capacité a gérer notre monnaie, entre autre ; et ce n'est pas l'exposé très partiel d'une
situation des salaires de ceux qui en ont encore un qui démontre en quoi que ce soit le contraire

edgar 28/05/2013 17:20


odp : "Le seul indicateur d’inégalité régulièrement publié par l’INSEE
porte sur les salariés à temps complet du secteur privé. Il écarte donc les salariés de la fonction publique et aussi tous les salariés à temps partiel. Or la part de ces salariés dans l’emploi
total a fortement augmenté depuis 20 ans et on sait qu’ils sont - à durée du travail égale - moins bien payés que les salariés à temps complet. Prendre en compte ces salariés aboutirait très
certainement à augmenter non seulement le niveau des inégalités de salaires mais aussi son évolution." http://www.bip40.org/bip40/salaires/ecart-inter-deciles  à ce propos le papier de husson montre une envolée du temps partiel.


par ailleurs, pour corréler des événements en fonction du temps, on peut choisir toutes sortes de points de référence. par exemple, avec votre deuxième article, on peut noter que c'est depuis
l'acte unique européen que les salaires progressent moins vite que la productivité. pour dire qu'il y a ou pas un lien entre plusieurs facteurs, il faudrait une analyse économétrique plus
poussée, non ?


 

odp 28/05/2013 11:21


@ Alexandre Clément, JMP et DAELIII: bonjour, vos arguments sont intéressants sur le plan théorique (même si ils me paraissent ignorer le fait que la souverainté réelle reste à l'échelon
national, comme votre combat pour la sortie de l'euro le montre par ailleurs) mais ils sont infirmés par les faits.


Je me permet de porter à votre attention les graphiques suivants issus des travaux de Thomas Piketty et de Michel Husson (ex LCR).  


Vous y verrez que les inégalités salariales (telles que mesurées par le ratio entre le salaire moyen des 10% les mieux payées et celui des 10% les moins payés) ont fortement régressées depuis
l'approfondissement de l'Union Européenne, jusques-et-y compris à partir de la création de l'Euro.


Ce ratio entre les 2 extrèmes de la distribution des salaires qui était de 3.55 en 1950 a en effet connu un plus haut à 4.18 en 1966 (soit en plein règne du Général de Gaulle et de politique de
la chaise vide) pour enclencher un effondrement en 3 étapes à partir de cette date, passant à 3.75 en 1973, 3.10 en 1985 et 3.00 en 2008. 


En prenant un autre angle (celui la comparaison entre l'augmentation des salaires réels et celle de la productivité), vous verrez également que, sur la longue durée (1950-2010), les salaires
suivent de très près les gains de productivité. La bonne question semble donc être de se demander quelle est l'échelle pertinente pour permettre la croissance la plus rapide des gains de
productivité. Poser la question c'est presque y répondre.


Par ailleurs, en regardant le graphe dans le détail on remarquera 2 choses: 1) que les déviations significatives des salaires par rapport à la productivité (i.e. entre 1974 et 1982 et entre 1982
et 1989) n'ont rien à voir avec le rythme de la construction européenne mais plutôt à des éléments exogènes (chocs pétroliers) ou de politique intérieure (indexation ou non des prix et des
salaires) et que 2) la période de mise en oeuvre de l'Euro correspond au contraire en France à une accélération plus rapide des salaires que de la productivité, en raison notamment de la mise en
place des 35h.


Bref, rien dans les faits ne permet je justifier vos différente assertions. 


Cordialement, 


OdP


http://ces.univ-paris1.fr/membre/canry/Fichiers%20Histoire%20Economique%20Contemporaine/Chapitre%203.pdf


http://www.ires-fr.org/images/files/Revues/Revue73/R73-12.pdf


 

DAELIII 27/05/2013 23:05


@ 2 alexandre clement


« Personnellement je ne pense pas qu'il y ait des européistes de gauche, tant l'idée d'Europe est une idée de la droite la plus réactionnaire »


Curieux comme j'ai l'impression que les connaissances les plus accessibles, et souvent citées sur ce site, sont ignorées du public, même en principe averti comme celui des lecteurs "d'Edgar"
!


La gauche "officielle  "EST européïste, par essence ai-je envie de dire, puisqu'elle a mis dans son crédo le plus intime, l'internationalisme comme point oméga et comme levier premier.
Les dirigeants de cette gauche qui ont ouvert les yeux sur le risque vital que ces prémisses faisaient courrir à ses objectifs affichés, la justice sociale pour faire court, sont extrêmement peu
nombreux. Je n'en connais guère, mais je ne suis pas historien, qu'un seul, Jaurès. Tous les autres, au long des décennies, depuis le tournant  XIX - XX me siècle ou les diverses formatiuon
de gauche ont commencé à se diversifier, ont TOUJOURS choisi l'européïsme du moment. Lisez les ouvrages de M. Epstein, notemment "Dreyfusard sous l'occupation" ou "Un paradoxe français" (Albin
Michel, publicité gratuite), pour comprendre jusquoù l'européïsme de la "gauche officielle" est capable d'aller. Et si vous repensez à la réhabilitation des mutins de 17 par M. Jospin en 1998,
vous saurez pourquoi ils n'en ont pas honte, aujourd'hui encore, et sont prêt à recommencer.

JMP 25/05/2013 11:21


 


@ 2 alexandre clement


« Personnellement je ne pense pas qu'il y ait des européistes de gauche, tant l'idée d'Europe est une idée de la droite la plus réactionnaire »


Malheureusement, si ; Vous touchez là du doigt ce qui constitue aujourd’hui une véritable aberration dans la perception qu'on une majorité de francais,et particulièrement de gauche, de la
réalité politique ; De tout temps, la volonté du grand capital a été de réduire au strict minimum les droits et les conditions matérielles des salariés , pour s'assurer le maximum de profit
( on peut ajouter aussi les petits agriculteurs et les petits entrepreneurs , pressurés par les centrales de distribution et les mécanismes de la sous-traitance) . Dans l'histoire française,
cette volonté a connu 2 grands échecs : 1936 et 1945 avec le programme du CNR ; de 1918 à 1945, le fascisme a toujours constitué l'ultime recours du grand capital pour imposer sa
volonté, lorsque les partis de droite légalistes ne parvenaient plus a contrôler la situation a son profit . Or que constatons nous ? Que depuis les années 1950 , c'est mis en place un
processus de reconquête du grand capital oligarchique mondial , dont la machinerie est constituée sur notre continent par l'instauration de l’Europe de Bruxelles . Il apparaît de plus en plus
clairement que l'objectif de cette construction est la destruction du modèle social francais en particulier ( cf les déclarations de Kessler) , et que cette destruction se fait avec la complicité
active des élites politiques francaises , le ps de Mitterand a hollande compris . Quel est le rôle du FN dans cette affaire ? Un rôle particulièrement utile : celui de disqualifier a
priori toute contestation de la construction de l'europe et de l'euro ; quiconque conteste l'ordre établi _ véritable nouvelle religion révélée_ est immédiatement identifié comme
fasciste ; on assiste donc a ce spectacle extraordinaire qui consiste , face a la réussite de l'entreprise d'écrasement de la classe ouvrière et de ses alliés , a faire en sorte que les
opposants soient assimilés aux héritiers des pires hommes de main des maître d'oeuvre de celle-ci. Rejet systématique qui contribue a bloquer toute perspective alternative, et encore mieux a
renforcer le fn : superbe manœuvre, magnifique arnaque ; arnaque a laquelle un Mélenchon participe quand, après avoir longuement vilipendé les résultats de la construction européenne,
il conclut qu’il ne faut surtout pas en sortir et traite les tenants de cette sortie de « maréchalistes ». Pour en finir avec le FN, ceux qui s'imaginent que son discours new look
favorable aux classes populaires est autre chose qu'une illusion, il feraient bien de se rappeler ce que fut la conquête du pouvoir par un certain petit moustachu : entre autre par un
discours anticapitaliste dont on a vu la suite ; le FN joue un rôle de repoussoir, et dans l'hypothèse très incertaine ou il viendrait au pouvoir, ce serait dans le cadre d'une alliance avec
les forces les plus réactionnaires de la droite actuelle, qui sont ultralibérales et europeiste ; Dans cette perspective, la seule partie de son programme affiché qu'il appliquerai, c'est le
durcissement de la politique pénale et la chasse a l'arabe , qui a remplacé le juif comme défouloir proposé aux victimes de la crise . Au bilan, je ne vois que l'UPR d'Asselineau pour s'opposer
sans la moindre ambiguïté a la fois a la construction européenne et un « choc des civilisations » aux fondements racistes et religieux

fd 25/05/2013 03:52


tonton edgar t'es au courant d'un projet de directive européenne poussé par des lobbies anglais qui est destiné à flinguer le volontariat de 120 000 sapeurs pompiers  en France ?

Pierre Feuille Ciseau 24/05/2013 12:00


Depuis un mois le monde du foot met la pression sur l'AS monaco pour qu'ils domicilient leur siège en France ,c'est à ce moment que j'ai appris l'existence de ce statut que les défenseurs du club
invoquent à tout bout de champ...


En tout cas la grogne des autres clubs semble pas trop les émouvoir , les noms annoncés pour les transferts sont de + en + ronflant.

alexandre clement 24/05/2013 10:21


L'idée d'harmonisation fiscale et pourquoi pas sociale va nous occuper encore une bonne dizaine d'années je le crains. Mélenchon va s'y jeter dedans. C'est pourquoi c'est une idée dangereuse
qu'il faut combattre. Heureusement, ce n'est pas pour demain, car même en harmonisant par le bas, cela ne conviendra pas aux Polonais... 


Personnellement je ne pense pas qu'il y ait des européistes de gauche, tant l'idée d'Europe est une idée de la droite la plus réactionnaire - anciens pétainistes reconvertis - en effet, l'idéal
de gauche c'est de combattre les inégalités et d'améliorer les conditions de travail. Or ceci ne peut se faire que dans le cadre national, quand le gouvernement est responsable. 

CVT 24/05/2013 09:57


L'harmonisation fiscale est la condition nécessaire de l'Europe Sociale jadis vantée par la gauche européiste, et on sait ce qu'il en est advenu depuis 1992 avec le traité de Maastricht...


La fiscalité est désormais le dernier domaine où les états sont théoriquement souverains, mais le principe de concurrence libre et non faussée induit la concurrence des systèmes fiscaux, ce que
les socialistes français se sont bien gardés de dire à leur militants, qui croient toujours à une harmonisation fiscale, un peu comme dans l'Ancien Régime, où on promettait aux paysans
le paradis après une dure vie de labeur et de misère...