La lettre volée

Notes et idées : Politique, Bandes dessinées, Polars, Media, Actualité, Europe...

L'ACTA, dans la face des partisans de l'Union européenne (et des autres, mais eux ils ont l'habitude)

L'ACTA est un traité international de lutte contre la piraterie sur Internet (cf. wikipedia).

C'est assez complexe comme sujet mais cet article de la Quadrature du net montre assez bien que le texte incitera les fournisseurs d'accès Internet à rendre inaccessible certains sites, sur simple demande par des parties privées, hors contrôle d'un juge.

Les gens de la Quadrature du net soulignent que la Commission européenne a menti sur les avantages supposés de ce texte.

Et Kader Arif, député européen du PS, a démissionné de sa fonction de rapporteur au Parlement fantoche européen pour protester contre l'absence de prise en compte du Parlement dans le processus de décision.

Là, le partisan de l'Union européenne moyen trouvera que c'est bien la preuve qu'il faut renforcer les pouvoirs du Parlement européen, pour rendre enfin démocratique ce bazar infâme qu'est l'Union.

Pas de bol, en plus d'avoir un Parlement européen qui aurait des pouvoirs il faudra que celui-ci soit de gauche, car la droite européenne a voulu l'ACTA. Selon Arif : "En tant que rapporteur sur ce texte, j'ai également fait face à des manœuvres inédites de la droite de ce Parlement pour imposer un calendrier accéléré visant à faire passer l'accord au plus vite avant que l'opinion publique ne soit alertée, privant de fait le Parlement européen de son droit d'expression et des outils à sa disposition pour porter les revendications légitimes des citoyens".

Le démocrate finit par penser que c'est bien fait pour sa gueule, à l'européiste moyen.

Que croit-il enfin ? Que l'Union est capable de faire avaler le Traité de Lisbonne à des pays comme la France, l'Irlande ou les Pays-Bas, qui se sont exprimés contre, et qu'elle va s'effrayer d'un Parlement élu avec un taux d'abstention à la hauteur de l'absence de considération que portent les européens aux affaires européennes ?

Les choses se passent exactement comme l'indique François Asselineau dans la plupart de ses conférences (notamment ici): dans cette affaire, comme dans cent autres, l'Union européenne ne sert qu'à faire adopter sur le continent, des textes décidés aux Etats-Unis. Et son déficit démocratique n'est pas un accident, c'est un défaut voulu qui la rend parfaitement perméable à tous les intérêts constitués.

il y a d'ailleurs dans ACTA une sorte de fascinante mise en abyme. En effet, de la même façon que les législations européennes contournent l'expression des peuples et du propre Parlement européen, la législation ACTA prévoit de confier des pouvoirs de régulation à un "comité ACTA" qui contournerait l'Union européenne elle-même. Ce qu'en dit la Quadrature du Net (en anglais uniquement) :

"In the future, ACTA's scope could also be easily expanded through the “ACTA committee”. The latter will have authority to interpret and modify the agreement after it has been ratified, and propose amendments. Such a parallel legislative process, which amounts to signing a blank check to the ACTA negotiators, would create a precedent to durably bypassing parliaments in crucial policy-making, and is unacceptable in a democracy. This alone should justify that ACTA be rejected." (texte de la Quadrature du Net démontant les arguments de la Commission européenne)

Le simple fait que la législation ACTA peut par la suite se développer de façon autonome suffit, selon la Quadrature du Net, à invalider l'ACTA elle-même. Avec deux pas de recul, on comprend qu'il en va de même avec l'union euroépenne : le seul fait qu'elle permette de laisser passer de tels textes devrait suffire à comprendre le danger de l'organisme lui-même.

L'Union européenne, comme l'ACTA, sert à cela : rendre ineffective l'opinion des populations.

def.jpg


Les Pirates du Net, au moment de la loi Hadopi (encore une déclinaison au niveau national d'une cochonnerie élaborée au niveau européen), avaient appelé à en passer par plus d'Europe pour lutter contre Hadopi. J'avais déjà souligné la grande naiveté de leur démarche.

Le démocrate, forcément opposé à l'Union européenne, sait parfaitement que l'ACTA ne serait JAMAIS passée dans un cadre national. Même avec une majorité de droite au Parlement, la démocratie en France est encore suffisamment vivante pour rejeter après examen un texte aussi manifestement contraire aux principes républicains.

C'est d'ailleurs l'avis d'un député socialiste européen, Stavros Lambrinidis : "ACTA is legislation laundering on an international level of what would be very difficult to get through most Parliaments" (ACTA est une tentative de blanchiment au niveau international d'un texte qu'il serait très difficile de faire adopter par n'importe quel Parlement ; texte sur StopActa.info).

 

Et même si d'aventure une majorité avait été capable de l'imposer au niveau national, une autre pourrait le défaire. Alors que la Commission est si puissante au niveau de l'Union européenne qu'elle pourra bloquer toute remise en cause future de l'ACTA.

 Et même si un pays de l'Union adoptait l'ACTA, dans le cadre de procédures nationales, donc démocratiques, cela ne contraindrait pas les 26 autres à l'adopter. En offrant un guichet unique aux lobbies économiques, l'Union européenne décuple l'efficacité du lobbying à Bruxelles - c'était l'un des arguments soulignés d'un point de vue théorique par Jean-Jacques Rosa, et illustré en pratique par le livre de Florence Autret, l'Amérique à Bruxelles.

Le démocrate qui s'est déjà fait baffer après l'adoption forcée du traité de Lisbonne sait que l'Union européenne est une machine à prendre des décisions iniques contre l'avis des populations.

Le partisan d'une Europe alter, plus sociale, plus verte, plus démocratique ou quoi peut être tenté de monter au créneau et perdre son énergie à luttre contre ACTA en implorant la bienveillance des autorités européennes. Il ferait mieux de considérer cela comme un avertissement sans (trop de) frais et de prendre en compte l'ensemble du paysage institutionnel : l'Union européenne ne sert à rien d'utile, virgule, elle est inutile, virgule, elle est irréformable, point. La seule question utile à son sujet est de savoir comment l'on en sort.



 

Retour à l'accueil

Partager cet article

Repost 0

À propos

Edgar

blogueur parisien depuis 2005

Commenter cet article

Craig Willy 03/02/2012 12:04


Je suis d'accord avec beaucoup mais quand même, le Parlement de centre-droit est élu, comme le sont les gouvernements du Conseil européen avec leur majorité écrasante de centre-droite. Pas
surprenant donc si le Parlement en général ne s'oppose pas aux autres institutions européennes...



Je remarque qu'il le fait quand même de temps en temps, par exemple lors du  rejet de l'accord UE-Maroc à cause du Sahara occidental, mais j'admets que c'est assez aléatoire.

fd 02/02/2012 23:29


A-t-on vu les gouvernants nationaux très attentifs à la souveraineté populaire depuis le dernier grand référendum de De Gaulle en 69 ? L'obsession de nos maîtres à Sciences po n'était-elle point
de la contourner, avant même que le fantasme de la gouvernance mondiale n'agitât les grands esprits ? Qui a jamais consulté le peuple pour rédiger la loi de financement de la presse écrite, et
qui depuis lors a songé à la soumettre au débat dansles campagnes électorales ? Dès lors qui s'étonnera que, Europe ou pas, ce soit dans le même mépris du peuple qu'on envisage de légiférer sur
Internet et l'accès des citoyens à ses informations ?

Didier Bous 02/02/2012 22:37


Sait-on si les constructeurs de l'UE ont consciemment organisé cette dépossession des peuples de leur souveraineté? Si oui, ils auraient donc été quasiment assuré de la passivité des peuples.

Jeronimo 02/02/2012 20:45


ACTA sunt servanda

Gérard Couvert 02/02/2012 11:04


Bien sur le lien Bruxelles/Etats-Unis est constitutif. Et plus encore c'et le pire de chaque partie qui s'allie à l'autre.


Kader Arif -que l'on connait bien ici à Toulouse- n'est pas que député dans un parlement  fantoche il est fantoche lui-même, voir même un peu gnome. Espérons qu'un jour une véritable enquète
sur les financements ocultes du PS, les emplois fictifs de diverses associations de malfaisance, les petits arrangements entre amis, soit menée ... dans cet ordre d'idée il serait interessant de
savoir combien de députés -socialistes et autres- ont exercé un vrai métier, ont des enfants, ont eu à subir quelques aléas de vie, bref combien ont une expérience humaine véritable !


Sur le fond, il faut aussi se méfier de participer au grand mouvment de dérrégulation, d'Intenet village mondial de la liberté d'expression, lieu de l'invention sociale, etc.


Le droit de controle appartient aux institutions publiques -à la condition qu'elles l'exercent en accord avec la morale républicaine- on ne peut lutter contre la privatisation de la poste et
accepter celle d'Internet. Je suis auteur indépendant de logiciel (j'en vis depuis 1984) l'absence de respect des droits d'auteurs me prive du fruit de mon travail, quelqu'un à une solution ?


Et encore, je n'entre pas dans le débat technique qui fait que le caractère essentiellement privé des normes à induit des choix techniques totalement archaïques.