L'absence de démocratie européenne justifiée par Jean-Marc Ferry

31 Mars 2012

Un court article dans Libération, où le philosophe Jean-Marc Ferry justifie l'absence de démocratie européenne.

Intéressant à décortiquer car il souligne bien que l'Union européenne restera longtemps en déficit démcoratique : pour ses partisans, en tout cas pour Ferry, la démocratie n'est pas réellement une valeur. Et Ferry n'est pas représentatif que de lui-même puisque Libé, l'organe central du boboïsme français, a choisi Ferry pour animer un débat consacré à l'Europe contre la démocratie.

Un premier paragraphe pose la problématique :

"L’Union européenne est-elle encore démocratique ? Elle ne l’a, à vrai dire, jamais été sous nos critères nationaux. Mais ce n’est pas un reproche. Il ne serait pas pertinent, en effet, d’attendre de l’Union européenne qu’elle s’aligne sur le modèle de ses Etats membres. Elle devrait avoir plutôt pour fonction et pour mission de protéger à travers eux la «synthèse» de l’Etat de droit démocratique, où se gère la tension des deux pôles : entre, d’une part, le «commun» de la souveraineté populaire et de l’autonomie civique et, d’autre part, l’«universel» des droits de l’homme et de la justice politique."

Il est rare que l'on écrive noir sur blanc que l'Europe n'est pas démocratique. Certes pour Ferry, elle n'est pas démocratique "selon nos critères nationaux". Mais nul n'a jamais prétendu que la démocratie était un concept français ou n'était pas. Je ne connais comme catégorie politique que la démocratie, pas la démocratie à la française.

Pour Ferry, ce qui importe donc, plus que la démocratie, est que l'Union européenne soit un "état de droit démocratique". Pas réellement une démocratie et à peine mieux qu'un état de droit.

Pour faire très vite, à mon sens l'état de droit est un état où les décisions juridiques sont prises selon un système formellement clair, transparent et susceptible de recours, avec un certain niveau de libertés publiques - un peu l'équivalent du rule of law anglo-saxon.

C'est une condition de la démocratie, mais pas tout à fait la démocratie.

Donc ce régime d'état de droit démocratique qu'est celui de l'UE est un état de droit teinté de démocratie mais qui reste d'abord un état de droit. Un état de droit avec un supplément d'âme.

D'ailleurs la définition de l'état de droit démocratique est éclairante : on y "gère la tension des deux pôles : entre, d’une part, le «commun» de la souveraineté populaire et de l’autonomie civique et, d’autre part, l’«universel» des droits de l’homme et de la justice politique."

La souveraineté populaire est donc le commun (je ne sais pas exactement ce que recouvre ce concept dans l'acception de Ferry, je ne peux m'empêcher de relerver qu'il est donné par le TLFI comme synonyme de ordinaire, vulgaire, sans distinction, banal.)

Le reste, c'est le grandiose et le sublime de la liberté politique.

La conclusion de ce paragraphe doit se lire en creux : la souveraineté populaire, mais on pourrait aussi bien dire la souveraineté du populeux relève du national, l'empire européen s'occupant de sauvegarder les droits de l'homme et la liberté politique telle qu'elle s'exerce aujourd'hui : à coups de lobbies et de consultations des grandes entreprises.

Cela n'est pas explicite, mais on enchaîne bien sur un paragraphe qui atteste de la probable justesse de cette interprétation :

"Tel est du moins le point de vue normatif, d’où le projet européen devrait pouvoir tirer sa justification. Mais, dans les faits, la question se pose : l’Europe politique protège-t-elle ses nations face à aux risques réels d’une subversion des Etats par les marchés, du politique par l’économie ? Sous les «suggestions» du Comité de Bâle, qui regroupe les principales banques centrales du monde, la Commission et le Conseil se préoccupent des équilibres et des disciplines sans paraître envisager une stratégie sérieuse de croissance à long terme. S’y ajoute un problème de rééquilibrage institutionnel : sous l’égide de l’Allemagne, épaulée par une France docile, le Conseil s’est érigé en gouvernement de l’Union, alors même qu’il n’est pas et ne saurait être comme tel politiquement responsable."

On retrouve bien dans ce paragraphe la structure hiérarchique esquissée au paragraphe précédent : l'Union est au dessus des nations populeuses, sur lesquelles elle déploie son aile théoriquement protectrice. Ca ne marche pas.

Selon Ferry, c'est encore la faute des gueux : si l'Union impériale ne peut vaincre les marchés, c'est à cause des nations réunies en Conseil. Or les nations sont politiquement irresponsables dans le système de l'état de droit démocratique qu'est celui de l'Union, tel qu'expliqué par Ferry. Si les nations voulaient bien, enfin, laisser faire ceux qui savent, l'Europe opèrerait une transmutation pas moins que mondiale.

C'est la conclusion du troisième et dernier paragraphe :

"Le projet européen connaît une crise de légitimation. A tort ou à raison, le motif fondateur de la construction, la paix, s’est comme effondré avec le bloc soviétique. A présent, la légitimation de relève se joue par rapport à la mondialisation. Comment l’Union européenne y répond-elle ? S’agira-t-il pour elle de faire accepter à ses peuples l’adaptation à une gouvernance mondiale qui échappe aux procédures démocratiques ? Ou peut-on envisager, qu’à rebours des orientations actuellement prises, elle agence une reconquête politique de l’économie mondialisée ?"

Savoir comment une Europe débarassée de ses nations "agencera une reconquête politique de l'économie mondialisée" est un mystère. Selon quel processus de débat ? On sait que la démocratie relève du populeux et du vulgaire. Il faudra donc s'en remettre à une bienveillante élite qui saura, uniquement appuyée sur les grands principes, faire le bien pour le gueux.

Ce n'est pas par hasard que rien n'est dit ici sur le détail ou la méthode : la délibération est du domaine du commun, le gouvernement des experts européens n'a pas besoin de débat public pour faire bien.

On retrouve là le motif déjà exposé par un autre grand européen, Tommaso Padoa Schiopa, qui lui aussi défendait un équilibre entre démos et kratos, entre le peuple ignare et voué au bas et au commun, et un pouvoir bienveillant et surplombant les masses.

Les défenseurs de l'Union européenne retrouvent également la place qu'occupait la "gauche divine" décrite par Baudrillard (cf. le résumé de son livre :

"Nous vivons la fin de la représentation. L'essentiel aujourd'hui n'est plus d'être représentatif mais d'être branché. Les hommes politiques s'y essaient désespérement : leur intervention se résume désormais à un calcul d'effets spéciaux et de performances. Leur idéologie même n'en appelle pas à nos convictions profondes : elle nous branche ou ne nous branche pas. Victoire de la politique spectacle et des professionnels des médias. Echec d'une gauche qui se voudrait encore divine", transparente, vertueuse et morale, représentative des valeurs profondes, des valeurs définitives de l'histoire. Elle ne peut que rencontrer l'indifférence ironique des masses.")

La gauche divine est peut-être morte, elle s'est recyclée en une classe européenne qui se veut elle-aussi "transparente, vertueuse et morale". Mais pas démocratique.

Comme l'avait diagnostiqué Baudrillard, la classe européenne ne récolte que l'indifférence ironique des masses. Méprisant l'électeur et la démocratie, elle reçoit des électeurs un juste retour.