La lettre volée

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Les élections européennes ne sont pas constitutionnelles

Cette affirmation est assez facilement démontrable. Je l'avais évoquée sous forme de question fin 2007 (les élections européennes sont-elles constitutionnelles ?), un peu en avance sur le calendrier...

J'y reviens aujourd'hui, avec un texte un peu modifié. Pour le lecteur pressé, un résumé :

- il y a une disproportion énorme entre le nombre d'électeurs par député entre la France (près de 900 000 électeurs pour un député européen) et Malte (67 000 électeurs) ;

- selon la jurisprudence du conseil constitutionnel, dès lors qu'une disproportion de 1 à 6 entre le nombre d'électeurs par représentant est constatée, des élections en France sortent du cadre constitutionnel et républicain ;

- ceci constitue une raison de plus de s'abstenir en juin : ces élections n'ont guère de rapport avec un cadre républicain ;

- il serait même réjouissant qu'un électeur engage un recours contre la tenue de ces élections, il y a, à mon avis, un motif sérieux (loi du du 7/7/1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, art. 25 : L'élection des représentants au Parlement européen peut, durant les dix jours qui suivent la proclamation des résultats du scrutin et pour tout ce qui concerne l'application de la présente loi, être contestée par tout électeur de la circonscription devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux. Le même droit est ouvert au ministre de l'intérieur ou au ministre chargé de l'outre-mer, s'il estime que les formes et conditions légalement prescrites n'ont pas été respectées. La requête n'a pas d'effet suspensif.)



*

La lecture de plusieurs billets de Jean Quatremer m'a conduit à réfléchir sur ce point de la représentation des différents états au Parlement européen - service rendu de sa part bien involontairement.  Il insistait en effet, dans ses commentaires sur les négociations du Traité de Lisbonne et, plus précisément, sur la composition du Parlement européen, sur le principe de proportionnalité dégressive, défini par Alain Lamassoure de cette façon :  "plus un État est peuplé, plus il a de députés. Mais cet avantage décroît avec l’augmentation de la population".

Ceci signifie que l'on rompt avec le principe "un homme égale une voix". La presse, à ma connaissance, n'a jamais mesuré à quel point l'Europe prend ses distances avec ce principe.

J'ai donc calculé combien d'électeurs il fallait pour un député européen dans les différents pays (il faut excuser la presse française, elle ne peut pas faire cela, c'est compliqué : il faut un tableur excel, faire des divisions, tout ça...)

Résultat : il faut à peine 67 000 électeurs à Malte pour faire un député, contre 858 000 en Allemagne. Si l'on considère que la France devrait inclure dans sa population l'ensemble de ses électeurs, y compris ceux des TOM, c'est même le député français qui est le plus "lourd", avec 866 000 électeurs par député...

(j'ai mis le tableau en fichier à part, pour plus de lisibilité. Les éléments de population se trouvent dans un fascicule récapitulant le Traité de Lisbonne).



Il manque, dans une optique d'égalité entre électeurs, 30 sièges à l'Allemagne, 22 à la France (24 si on inclut les dom tom dans notre population, ce qui n'a pas été fait dans le calcul des représentations au Parlement européen), 19 au Royaume-Uni, 13 à l'Espagne, 17 à l'Italie, 7 à la Pologne. La Hongrie et la Lituanie ont 7 députés de plus que ce que l'égalité devrait leur apporter...

On peut trouver réjouissant ce geste des grands pays envers les petits, où estimer que cela relève de l'anecdote. Dans le cadre constitutionnel français, cela ne passerait pas.
 
*

Il y a en effet, dans le cadre européen, entre les pays les plus avantagés par ce système et les pays les plus désavantagés, un rapport de 1 à presque 13 dans le nombre d'électeurs par député.

Si l'on suit les données Wikipedia sur les circonscriptions législatives françaises, ce rapport est de 1 à presque 6 seulement entre la plus petite et la plus grosse circonscription française.

Or, et c'est là que ça peut devenir intéressant, le Conseil constitutionnel français a jugé que ce seul rapport de 1 à 6 n'était pas conforme aux principes républicains : " la répartition actuelle des sièges de députés entre circonscriptions ne repose pas sur des “ bases essentiellement démographiques ”, en violation du principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage" (cf. billet sur le silence des lois, par exemple).

Il faudrait donc que, dans un cadre européen, on fasse avec une loi électorale qui est contraire au principe d'égalité devant le suffrage.
Egalité devant le suffrage contre proportionnalité dégressive, je crains qu'encore une fois ce soit le plus républicain de ces deux principes qui s'incline...
*

Bon, je pense que la probabilité pour que le Conseil Constitutionnel ait à se prononcer sur cette question est proche de zéro (sauf avis plus autorisé, ce qui, en matière de droit constit. doit être facile à trouver). Il serait tout de même amusant que le Conseil se penche sur ce sujet...

Je tenais donc juste à signaler une fois de plus que l'Europe fonctionne avec des principes qui ne sont pas républicains, spécialement donc pour ce qui est du Parlement. Parlement qui est censé être le pôle démocratique de cette machinerie infernale...

Ceux qui rejettent l'abstention au motif du principe républicain de participation confondent une parodie de démocratie avec une république. Qu'ils prennent garde de ne pas donner de mauvaises habitudes aux électeurs...











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Edgar

blogueur parisien depuis 2005

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onclesam 05/05/2009 22:28

Malte tient de la petite bête : il y en a de bien plus grosses en FranceJe tiens le pari qu'on peut appliquer les m^mes arguments qu'edgar développe pour le vote europeen  au vote en France. On ne voterait jamais . Et qui c'est qui serait content ? Moins il y a de votants, mieux on se porte entre gens bien. Modèle étasunien.

onclesam 05/05/2009 22:27

Malte tient de la petite bête : il y en a de bien plus grosses en FranceJe tiens le pari qu'on peut appliquer les m^mes arguments qu'edgar développe pour le vote europeen  au vote en France. On ne voterait jamais . Et qui c'est qui serait content ? Moins il y a de votants, mieux on se porte entre gens bien. Modèle étasunien.

edgar 05/05/2009 10:09

Tous les candidats sont admis : la constitution d'une liste coûte tout de même fort cher (impression des bulletins).Par ailleurs, accorder un poids treize fois plus important à un électeur de Malte s'apparente à une forme de trucage...

onclesam 05/05/2009 08:49

Le cadre du vote proposé est, pour le moment honnête, car non truqué.Tous les candidats sont admis..Le jour où, ce qu'à ..ne plaise, je n'aurai plus confiance en un vote par exemple electronique, alors ce sera différent. Pour le moment c'est ce qui nous différencie encore de la vie politique pe en Algérie. Pour le reste, contrôle de l'opinion par tous les médias, comme Berlusconi, comme ailleurs, on s'en approche. Cf l'election de Busch.  Le pb c'est qu'on a pas de condidat ds lequel on se retrouve et qu'on veut pas donner de prime ou de blan sein à l'un ou l'autre.

Gus 05/05/2009 06:40

La proportionnalité degressive, violation flagrante de l'article 25 alinea B du pacte international des droits civils et politiques, n'est pas un problème pour deux raisons : la première est technique : l'Europe n'a jamais signé ce pacte en tant que telle. La seconde est plus simple : le Parlement Européen n'a pas de pouvoir politique.Mais effectivement, l'argument que vous soulevez est très fort pour souligner à quel point le Parlement Européen est plus une sorte de conseil économique et social à l'européenne qu'une instance politique.

edgar 01/05/2009 17:59

Les législatives et le reste des élections nationales se déroulent encore dans un cadre à peu-près républicain, mais, en effet, je n'ai pas voté aux municipales, en signe de protestation contre la validation du traité de lisbonne, qui a eu lieu le 4 février 2008. (relire le crime du 4 février)

Gérard+Couvert 01/05/2009 16:38

Voter aux législatives ce serait donc accepter le dévoyement de la république engagé depuis 25 ans, voter aux régionales ce serait cautioner le détricotage de la France par la fin rampante de sa construction Jacobine (la seule viable en Gaule), voter aux prud'hommes ce serait se faire le complice des combines constantes, voter aux cantonales participer au népotisme radical, voter aux municipales fermer les yeux sur les turpitudes ...et voter dans mon association de reconstitution historique préferer Flavius Jospph à Celse ?

edgar 01/05/2009 16:23

Vos intentions non, mais l'effet de votre participation est certain : voter en juin c'est approuver la construction européenne, en général, et estimer qu'il y a bien quelques détails à revoir. Punto.
je ne vois pas bien ce qu'il y a de trouble dans cette position...
 

Gérard+Couvert 01/05/2009 11:28

Que les choses soient claires : mon opposition à l'Europe est permanente depuis la fin des années 70, donc mes interventions ne visent pas du tout à chercher à donner un quelconque crédit à ce machin.Combien faut-il d'électeurs une circonscription de banlieu urbaine, combien pour un député de la Lozère ? donc il n'y a pas d'application du principe un citoyen une voix  (sauf en Suisse) en tout cas sous la forme donnée par la régle de trois (pas besoin de tableur).Bien sur les proportions calculée par Edgar sont scandaleusement sans appel, : l'Europe est un triturage de tout, culture, économie, politique, intelligence, efficacité, que la morale y soit malmenée n'a rien d'étonnant : ce truc est à détruire.Une action auprés du conseil constitutionel français aurait peu de chance d'aboutir puisque le droit cummunautaire est prépondérant (sauf que le Traité de Lisbonne n'est pas encore applicable ...).Que les états foncdateurs et comme toujours particulièrement la France aient faits des efforts est simplement la conséquence du refus de la proportionalité et d'un hémicycle trop petit (d'un autre coté les députées n'ont que deux minutes de temps de parole). Cepandant nous n'en sommes qu'au début puisque l'entrée de la suite des balkans va encore accroitre le nombre de petits états alors que pour l'arrivée de la Turquie il faudra faire de la place pour 50 ou 60 députées.L'Europe est de conception impériale allemande, et l'idée est d'en faire une fédération de régions (cf. la fin de la liste nationale en France) dont les frontières doivent être plus ou moins ethniques et tout cas pas celles que l'histoire à déssinées.Plus généralement un parlement ne peux representer qu'un peuple, sinon c'est une conférence iternationale- il n'y a pas de peuple européen ; tout au plus pourrait-il y avoir dans 50 ans un ensemble de zombies consommateurs anglicisés : ils ne travaillent qu'à cela !Cepandant je ne vois pas le lien avec l'abstention qui demeure un mauvais calcul avec des motivations troubles.