La lettre volée

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Jacques Barrot contre les pédophiles, ou la construction kleptomane de l'Europe

Ce qui est profondément révoltant dans la construction européenne, c'est cette façon d'avancer toujours dans la construction d'un état européen sans jamais le dire ni le revendiquer. Comme un kleptomane, l'Union vous fait les poches depuis 1957 mais n'a malheureusement jamais été arrêtée...

Point par point, jour après jour, millimètre après millimètre, les différentes institutions européennes se passent le ballon pour marquer des buts contre les nations.

Un exemple récent : Jacques Barrot, commissaire à la justice, vient de demander une harmonisation des mesures pénales contre la pédophilie.

L'argument est pénible de démagogie crasse : "Nous voulons construire une Union européenne qui soit véritablement capable de protéger ses citoyens les plus vulnérables contre les formes de criminalité les plus terribles". (découverte étonnante : les droits nationaux encourageraient la pédophilie ?)

En conséquence de quoi, Barrot souhaite :

"la peine infligée à un pédophile devrait être d'au mois six ans dans les législations nationales de l'UE, contre au moins un an actuellement.

Si ce pédophile est un membre de la famille ou un enseignant, la peine minimum doit passer à 10 ans. Et si l'abus a mis en danger la vie de l'enfant elle monterait jusqu'à 12 ans de réclusion, juge le commissaire. [...]

La proposition introduit des sanctions pénales pour les nouvelles formes d'abus telles que la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles sur internet, la consultation de matériel pédopornographique sans téléchargement de fichiers ou le fait de faire adopter à des enfants des poses à caractère sexuel devant des webcams.
"

Toute l'artillerie lourde européenne est sortie : une cause inattaquable (qui va s'ériger en défenseur des pédophiles et des états-nations ?), une démagogie répressive propre à susciter les applaudissements des foules (multiplier par six la peine minimale, c'est six fois mieux que les législations nationales, non ? Ca va dissuader six fois plus. Non ?)

Bref, derrière cette proposition en apparence formidable, Barrot pousse un pion de plus vers la reconnaissance d'une compétence de fait de l'Union européenne en matière pénale. 


Or, l'Union européenne n'est pas compétente en matière pénale. Cela ne l'empêche pas de prendre des décisions d'ordre pénal sous les motifs les plus divers, toujours ô combien légitimes (défense de l'environnement, lutte contre les pédophiles etc...). Tant et si bien qu'on publie maintenant des codes de droit pénal européen.

Mais la légitimité des interventions européennes en matière de droit pénal européen est si mince que le service des synthèses juridiques de l'Union européenne lui-même, commentant la Cour de justice, dans un arrêt de 2005, précisait : "L'arrêt clarifie la répartition des compétences entre le premier et le troisième pilier en matière pénale, même si le droit pénal en tant que tel ne constitue pas une politique communautaire."

De fait, le droit pénal n'est pas être une compétence européenne, mais la CJE, au lieu d'en prendre acte, construit une jurisprudence qui permet de répartir entre le Conseil et la Commission des compétences qui n'existent pas...

Se construit ainsi, tout doucement, dans le déni et le mensonge, de façon totalement non démocratique, un état européen, une compétence générale européenne pour légiférer sur tout. Le souverainisme européen est en marche, il avance masqué.

En droit civil, les mêmes procédés d'empiètement illégitime du droit européen sur les droits nationaux avaient été dénoncés par 41 professeurs, dans une lettre ouverte à Jacques Chirac.

Ils écrivaient ceci :

Dans une démocratie organisée selon les principes de l’état de droit, une règle n’est légitime que si elle émane d’une autorité investie du pouvoir de l’édicter. Comme on l’enseigne aux étudiants de première année des facultés de droit, sinon déjà aux collégiens dans leurs cours d’instruction civique, ce n’est qu’à cette condition qu’elle est une règle de droit et mérite donc obéissance. Pourtant, et malgré les protestations de plus en plus vives d’un nombre toujours plus grand de juristes européens, les institutions communautaires ne cessent de prendre des libertés avec ce postulat.



Les arrêts Laval et Viking, qui facilitent le paiement de salariés en Suède aux tarifs des pays de l'est, concurrençant les salariés suédois chez eux, sont pris au nom du droit de la concurrence et au mépris de l'absence de compétence de l'Union en matière de droit social.


Qui va dénoncer ces micro-empiètements ?

Qui peut mobiliser les foules autour de la défense des pédophiles ?

Ou du droit français des contrats ?

Dans le domaine social, la mobilisation marche mieux, mais l'Union avance pour le coup de façon plus prudente.

Il ne faut pourtant  pas s'y tromper, l'Union européenne est en guerre contre les états, et avance pouce par pouce, un peu comme à "1, 2, 3 soleil". Pour l'Union, chaque mouvement pas vu pas pris est bon à prendre et permet d'avancer dans la voie d'un état européen, vers un souverainisme européen. Ceci en dehors de toutes les régles de l'état de droit.

On ne sait pourquoi, ce souverainisme particulier, illégal et donc illégitime, n'est jamais dénoncé comme souverainisme, mais toujours paré de couleurs généreuses et désigné par des périphrases élogieuses (la "construction européenne" ça n'est pourtant que ça : le chemin vers un état souverain, vers un souverainisme européen).

Le seul moyen de lutter contre cette méthode proprement dictatoriale, c'est de tirer la conséquence globale de ces multiples attaques microscopiques contre la démocratie, et de refuser de participer au cirque européen.

Le jour des élections européennes, il convient au démocrate de rester chez soi ou d'aller à la pêche ou de soutenir les seuls partis conséquents en matière de démocratie : ceux qui auront le courage de demander la sortie de l'Union européenne, et d'en finir avec les rêves d'une "autre Europe".




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Edgar

blogueur parisien depuis 2005

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Valéry 17/04/2009 07:00

Le lien que tu donnes dans le commentaire n°3 font référence à une décision d'exécution de la législation existante. Les Etats ne prennent pas part - et heureusement sans quoi les lois européennes ne seraient jamais mises en oeuvre - à ce type de décision. En revanche elle se fonde sur une loi européenne adoptée par les gouvernements. Naturellement, l'hypocrisie de ces derniers ne connaissant pas e limite, ils critiquent la comission alors qu'elle se contente d'appliquer des textes votés par eux.

edgar 09/04/2009 19:03

Hé ! Bon retour Olyvier !

olyvier 09/04/2009 14:52

J'attends avec impatience une directive "chiens dangereux" qui harmoniserait enfin le monde canin, aujourd'hui balkanisé, de notre vaste continent. Cette Europe qui protège imposerait une muselière dont Bruxelles pourrait définir les normes, et peut-être pourrait-on dans un même mouvement harmoniser les sanctions (à la hausse) contre les salauds qui de Prague à Barcelone en passant par Paris, laissent les déjections canines sur le trottoir. Delanoé applaudirait cette grande avancée de l'humain sur notre part animale... Je ne doute pas, alors, que la Turquie, dans ses élans familiers, en viendrait elle aussi à castrer ses beaux bergers d'Anatolie qui errent dans les petites villes du fin fond kurde; la Turquie prouvant par là même son ancrage, forcément résolu, en Europe.

durand 08/04/2009 23:15

Clair qu'il fallait voter contre le tce. Clair aussi que l'Europe est déjà maintenant sur de bien mauvais rails,, surtout à 27. Clair enfin qu'elle ressemble plus à l'AELE , zone de libre échange, voulue par les Anglais, qu'à l'Europe des 12 qui avait su aider l'Espagne et le Portugal à se mettre au niveau des autres ( et dont les apiculteurs ( dont je suis) avaient très peur, avant son entrée ). Une europe où l'allemagne poussait à une législation de protection des consommateurs ; et où le modèle rhénan de gonvernance des enreprises opouvait faire rêver....

edgar 08/04/2009 14:39

M. Durand : imaginer une autre Europe à partir de celle-là c'est construire sur des fondations où le principe de libre échange règne, comme seul point de consensus minimal entre tous les participants. Sortons d'abord de cette nasse, on verra ensuite ce que l'on peut/doit faire. Il n'est ensuite pas prouvé que le nombre et l'union de 27 pays soit réellement efficace dans quelque domaine que ce soit. Il n'est donc pas du tout assuré que nous ayons plus à coopérer avec la Pologne qu'avec le Brésil, par exemple en matière agricole, ou avec la Chine et la Russie pour réfléchir aux problèmes monétaires.
 
 
Valéry, c'est gentil de montrer que tu ne lis même pas ce que tu commentes. Les décisions de la CJE en matière pénale ne sont pas des décisions des états. Les arrêts Laval et Viking non plus. les déclarations de Barrot non plus. Avec le temps, un premier état plie, en échange d'une remarque adoucie dans son prochain rapportde suivi macroéconomique, puis un deuxième etc... Au final tout le monde plie et ceux qui imposent l'agenda politique sont les administratifs à Bruxelles et ceux qui préparent leurs décisions. C'est simple comme bonjour.
Relis ce billet, où la commission passe clairement en force contre les états : http://www.lalettrevolee.net/article-27079214.html
Remets à jour ton argumentaire pro-europe Valéry, depuis le temps que tu le radotes, l'Union européenne a avancé dans ses compétences et ses champs d'intervention. Ce n'est plus la petite chose qu'il faut couver contre les méchants états.
 
 
 
 
 

Valéry 08/04/2009 14:17

"l'Union européenne est en guerre contre les états"Le problème de ton propos est que ce sont précisément les Etats qui prennent au niveau de l'Union européenne toutes les décisions importantes, en particulier l'adoption des lois euroépennes que tu dénonces. Soit en codécision avec nos élus au Parlement européen soit seuls.Les États ne sont certainement pas en guerre contre eux mêmes. Il y a donc un flou artistique, pourrais-je dire par euphémisme, dans ce billet.

durand 08/04/2009 13:51

je comprends pas la dernière phrase : pourquoi ne pas imaginer une autre europe : justement celle où les règles de droit seraient prises démocratiquement  ? Cela est complètement impensable  ?