La lettre volée

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Quand la Cour européenne de justice passe les bornes

La Commission et la Cour européenne de justice se renvoient régulièrement la balle pour rogner les compétences nationales et accroître sans arrêt les compétences européennes.

Il y en a un que cela énerve, c'est Roman Herzog. Il s'était déjà exprimé il y a un an, le voilà maintenant écrivant à nouveau pour protester contre les abus de la Cour européenne de justice (merci à Gus d'avoir signalé cet article).

Roman Herzog et Lüder Gerken (Directeur du CEP) étrillent des décisions récentes de la CEJ, si abusives qu'elles vont amener la Cour constitutionnelle allemande à se prononcer et, peut-être à donner tort à la CEJ (c'est en tout cas ce que souhaitent les auteurs). Je ne rentrerai pas dans les détails, je suis sûr qu'Eolas fera ça très bien (après qu'il aura commenté, comme promis, les arrêts Laval, Viking et autres, pour nous démontrer leur côté progressiste).

Les arguments de Herzog et Gerken sont forts (au passage, j'ai oublié de rappeler, pour ceux qui l'aurait oublié, que Roman Herzog est ancien président de la RFA. Pas un rigolo donc.)

1. la Cour de Justice européenne a, selon eux, rendu des décisions dans des domaines (social, emploi), où elle n'est pas compétente,

2. la Cour s'est référée, pour motiver sa décision, à une "tradition constitutionnelle commune à tous les états membres" qui, en réalité n'existe pas. Pour les auteurs, en faisant ainsi et en s'asseyant sur les faits, la CEJ entend juste se donner une compétence pour créer une tradition commune à des états qui n'ont rien demandé.

3. la Cour entend annuler directement une législation allemande qui aurait été prise appuyée sur une inetrprétation fautive d'une directive. Ce faisant, la CJE s'asseoit sur le principe que seules les législations nationales sont opposables aux citoyens, la CJE ne pouvant que faire remarquer qu'une législation nationale est incompatible avec un texte européen.

Herzog et Gerken reprochent d'ailleurs à la Cour de justice de ne pas être neutre dans son application des traités, puisque le Traité de Lisbonne lui donne mission de renforcer contamment les pouvoirs de l'Union.

Ils en appellent donc à la Cour constitutionnelle allemande, pour que, dans une affaire qu'elle doit juger prochainement, elle exprime clairement le fait suivant : le droit européen n'est pas d'applicabilité directe dans les états membres. Ce serait une excellente chose que d'être ainsi redevables à l'Allemagne de la préservation de quelques libertés en France.





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Edgar

blogueur parisien depuis 2005

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LART 16/09/2008 16:03

Les nominations à la Cour de Justice des Communautés sont tout sauf transparentes.On peut le regretter pour une instance à laquelle les textes donnent de fait un rôle de législateur européen, notamment dans les domaines dans lesquels l'Union n'a aucune compétence.

Laurent_K 16/09/2008 15:01

J'y verrais plutôt une raison de remettre d'équerre la construction européenne en rappelant quelques principes de base :- la démocratie prime sur la construction européenne.  - Les gouvernements nationaux représentent leurs population mais ne sont pas propriétaires de leurs pays (ça fait un peu doublon dans les faits avecle premier point mais ça a l'air d'avoir du mal à rentrer). - L'Union à 25, 27 ou plus est un mensonge. L'Europe est morte de ses élargisements successifs. Déjà à 12 c'était limite, alors maintenant... Ce n'est plus qu"une machine au service d'intérêts particuliers contre l'intérêt général. Il faut clarifier nos objectifs (union politique versus zone commerciale) et en tirer les conclusions. A défaut, on va droit vers l'explosion brutale de cette pseudo "Union" et surtout vers une décrédibilisation durable de la construction européenne. La vraie (union politique) , pas le mensonge éhonté qu'on nous sert actuellement.

Gus 16/09/2008 07:33

S'il fallait trouver une raison de "constitutionnaliser" le TCE, la voici. Donner quelque existence tangible à la "tradition constitutionbelle commmune" dont l'existence est postulée par la CJCEMaintenant, ceux à gauche qui auront rejeté le TCE savent ce qu'ils ont gagné : la remise en question du primat revendiqué par la CJCE sur le droit constitutionnel en matière de droit du travail. Qui s'en plaindra ?