La lettre volée

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Non à la virginale annulation

En déplacement quelque part près des antipodes, je découvre, un peu décalé, les échos de l'annulation d'un mariage pour cause de non virginité de l'épousée.

Notamment à travers l'opinion fort tranchée d'Eolas, qui défend l'annulation.

Je suis ravi de ne pas partager son avis.

Pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, la position d'Eolas est principalement techniciste : il convient, selon lui, de préserver la lettre du droit, qui rendrait naturelle l'annulation, et de ne pas céder à cette chienne d'opinion publique.

J'ai un peu de mal avec cette première ligne de défense. Certes, le droit impose des contraintes et constitue une règle formelle que ni les particuliers ni l'Etat ne doivent contourner trop aisément. Et la morale et le droit sont deux choses distinctes qu'il convient de ne pas mêler sans verser dans une société puritaine et tyrannique.

Sur la durée cependant, il n'y a pas de loi qui puisse tenir contre la morale commune.

Et dans la décision du Tribunal de Grande Instance de Lille, il y a bien un débat entre l'évolution du Droit et celle des moeurs, qu'il n'appartient pas qu'à la justice de trancher.

Avec l'honnêteté qui est la marque d'un homme mûr qui n'a plus rien à prouver, Philippe Bilger fait d'abord litière de l'argumentation juridico-juridique d'Eolas :

A partir du moment où la connaissance de la vérité sur son passé allait inéluctablement avoir pour conséquence sa répudiation au sens commun, le magistrat aurait pu être tenté, forçant son rôle, de dépasser le droit pur pour s'attacher à une analyse sociologique, à une conclusion politique. Un message de libération sociale plus que de convention juridique. Certes, ensuite le mari aurait engagé une procédure de divorce mais qui sait, le temps gagné par elle l'aurait peut-être fait réfléchir, lui. Je ne dissimule pas qu'une telle approche, mêlant le singulier et le pluriel, serait aisément qualifiée de peu orthodoxe, voire de dangereuse. En tout cas, qu'on cesse d'enjoindre à la justice d'oublier ce qui fonde sa mission parce qu'elle devrait avoir pour vocation principale de dénoncer le caractère rétrograde de certains comportements !

Le juge pouvait parfaitement, certes en intégrant des éléments sociologiques à sa décision (ce qui est le quotidien du droit), refuser l'annulation en refusant de faire de la virginité une "qualité essentielle de la personne".

Bilger invite à la compréhension à l'égard des rédacteurs du jugement, ce que je comprends parfaitement : on ne peut pas demander à un juge un héroïsme juridique. Mais refuser la légitimité d'un second regard, même imposé par l'opinion, devient pour le coup choquant - cela ne m'étonne d'ailleurs pas, au fond, qu'un défenseur de l'Europe-par-dessus-la-volonté-populaire se range à des arguments de pure autorité, en tâchant de revêtir ce qui n'est que son opinion des habits de la science.

Bref, le principe de laïcité, bien compris, devrait exiger que l'Etat ne se préoccupe, à aucun moment de la virginité des époux (des deux d'ailleurs. Imagine-t-on le tollé si un mariage devait être annulé parce que Monsieur n'était pas vierge ?!) Et ce n'est pas parce que des mariages ont été annulés parce que Monsieur était impuissant qu'il faut admettre que des jurisprudences de ce type sont heureuses et bienvenues. L'annulation, au fond, ne me semble recevable que pour des cas tels que la contrainte de l'un des époux.

Car au fond, et c'est l'un des arguments d'Eolas que je récuse, ce n'est pas parce que les deux parties consentent à l'annulation qu'il faudrait accepter cette annulation. Peu importe que l'épousée demande elle aussi l'annulation, l'ordre public exige que madame n'a pas le droit de faire admettre, ce faisant, aux autres futures épouses, que la virginité est une qualité essentielle de la personne. Elle peut bien demander, mais l'Etat ne doit pas admettre.

Cette ligne de raisonnement, fondée sur le consentement, ne tient pas deux secondes et Eolas le sait fort bien. A coup de consentement, on peut admettre la vente de sang par des miséreux, l'achat d'organes etc... Le consentement des volontés, et le contrat ne sont pas tout, et la loi n'est pas à côté, mais bien au dessus des arrangements particuliers.

Je note que des juristes favorables à l'annulation ne rechignent d'ailleurs pas à recourir à des arguments de pur fait, comme Emmanuel Pierrat cité par le Monde :

Selon toute vraisemblance, l'annulation sera à son tour annulée, et cette jeune femme va donc se retrouver mariée avec un homme qui l'a humiliée en public, devant sa famille et ses amis, et dont elle ne veut apparemment plus entendre parler. Est-ce vraiment cela que l'on souhaite ? demandait le juriste.

On s'en fiche de ce léger contretemps pour M. et Mme X ! Oui, les époux se retrouveront "mariés", mais personne ne les obligera à vivre ensemble, et un divorce par consentement mutuel leur permettra de se retrouver l'un dans sa pureté virginale et l'autre dans sa souillure assumée. Je me permets d'écrire ceci comme l'aurait écrit les parties elles-mêmes, puisque l'une et l'autre paraissent ainsi rangées à l'idée que la virginité est une valeur importante. Grand bien leur fasse.

Jamais l'Etat n'aurait dû accepter de rentrer, sous couvert de droit et de subjectivisme, dans de telles considérations. Nous n'aurions jamais dû avoir à connaître des raisons pour lesquelles M. et Mme X en sont venus à ne plus pouvoir cohabiter. Jamais.










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Edgar

blogueur parisien depuis 2005

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edgar 04/06/2008 22:19

Même si Koz est favorable à l'annulation, il pose parfaitement les termes du débat :"Il faut toutefois poser une limite. Car il a bien été considéré que la virginité pouvait constituer une “qualité essentielle“. Nous avons bien noté que le débat juridique ne doit porter sur le caractère essentiel pour l’un des époux. Mais il faut bien comprendre aussi que la réalité de la grosse poitrine de la fiancée ne sera probablement pas reconnue, à ce jour, comme une “qualité essentielle“,
pas davantage que le fait que ce soit une vraie blonde. La décision du
tribunal signifie donc bien que la virginité peut constituer une
qualité essentielle de la personne."

edgar 04/06/2008 22:16

Je vois bien ton point frédéric, mais jene le crois pas déterminant. Comme l'écrit Eolas lui-même, le mariage est à la fois contrat et institution. En tant que contrat, la loi est celle des parties, en tant qu'institution, des notions d'ordre public et d'intérêt collectif entrent en jeu.Pour cette raison d'ailleurs, il est interdit de contracter un mariage religieux avant un mariage civil, ce qui me paraît étonnant puisque ce faisant l'Etat semble reconnaître un poids à une cérémonie religieuse privée.Wikipedia : Aux termes de l'article 6 du Code civil[3], " On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs"Je crois d'ordre public que l'Etat ne se soucie pas de savoir, quand bien même la mariée en serait d'accord, si un époux arrive ou non chaste au mariage.Il manque, dans l'article d'Eolas, pour que chacun puisse se faire une idée, des cas où le juge a écarté les revendications de l'un des époux.Bilger par exemple écrit fort bien que le juge pouvait parfaitement rejeter la demande d'annulation, en introduisant certes une motivation sociologique à sa décision.L'intervention du législateur sur le sujet ne se justifierait que si 1. un nouveau jugement reconnaissait encore l'annulation 2. la pression publique retombait malgré ce.J'ai lu avec intérêt les commentaires de Guillermito, Samantdi et Kozlika sur le sujet, il et elles ont parfaitement raison sur l'aspect sociologique de la question.Un autre commentaire cite un commentaire juridique sur une décision similaire :"si le dol ne constitue pas une cause de nullité de mariage, la
jurisprudence récente étend la notion d'erreur sur la personne ; que
toutefois l'erreur sur la fortune, l'intelligence, le caractère, la
race, la religion, la virginité ou la grossesse de la femme, la santé
de l'époux, ne paraît pas devoir être retenue comme cause de nullité."Donc on peut épouser quelqu'un qui se prétend riche et ne pas pouvoir annuler le mariage s'il se révèle pauvre, mais pouvoir annuler si madame s'avère ne pas être vierge...J'ai en plus l'impression que l'impuissance de Monsieur, elle, ne constitue pas un cas d'annulation... On admirera le dissymétrie entre les responsabilités qui pèsent sur Monsieur et Madame : la future Dame doit se préserver intacte pour un homme dont elle n'est même pas en droit d'attendre que lui, soit capable d'honorer ses promesses...Ergo :1. oui, le mariage est aussi un contrat, mais dans des limites,2. en l'occurrence, la virginité de l'épouse ne me paraît pas rentrer dans le cadre des qualités essentielles dont le droit doit pouvoir préserver l'existence afin de conserver au mariage sa finalité institutionnelle.3. le juge pouvait, de droit, trancher en ce sens et sa décision n'était pas contrainte, même si elle est évidemment inattaquable en droit.4. Eolas est un grand juriste et un excellent blogueur, il reste que la politique est autre chose que le droit, et que le droit ne se réduit pas à lui-même, ne règne pas dans une sphère autonome et distincte de la société. Mais ce n'est pas moi qui vais apprendre cela à un sociologue !

Frédéric Delorca 04/06/2008 21:08

Je crains, cher Edgar,que vous ne négligiez un détail : il s'agit de droit civil, et non de droit adminisratif, il s'agit d'un contrat, et non d'un règlement. Dans un contrat, le point de vue des parties pèse très lourd. Or, en l'espèce, il y avait ACCORD DES PARTIES (y compris de la dame), pour dire que l'un des co-contractants avait été leuré, et demander l'annulation d'un contrat. Si vous êtes juge et que le vendeur d'une voiture ainsi que son acheteur viennent vous voir en vous disant qu'ils sont tous les deux d'accord pour annuler la vente parce que la transaction ne s'est pas faite dans des conditions de clarté suffisante, il vous sera très difficile, en tant que juge, d'imposer une autre vision du contrat que celle que défendent, D'UN COMMUN ACCORD ses deux signataires ! Il en va de même pour ce mariage.Quant à imposer, à travers la loi, une réserve d'ordre public sur les questions de virginité (et peut-être, à l'avenir, sur l'homosexualité, la transsexualité, les implants mammaires comme l'a dit quelqu'un hier à la télévision ou tous autres aspects qu'une promise peut vouloir cacher à son futur époux), on a raison d'y regarder à deux fois.  Vouloir que le législateur prenne en charge toutes les pathologies sociales n'est pas forcément une très bonne idée...

Gus 04/06/2008 07:23

J'entendais un certain économiste qui se reconnaitra, mais qui ne faisait qu'exprimer à son tour l'état d'un certain consensus qui refusera toujours de se reconnaître dire récemment que la France devenait lentement une société multi-culturelle.Il me semble y avoir deux façons de trouver à redire au travail des juges : la première qui n'est pas la moindre est de contester le caractère libre de l'un ou l'autre des consentements donnés au fur et à mesure de cette histoire : ce qui aurait de grandes implications. La seconde consiste à dire qu'il existerait une sorte de morale républicaine une et universelle, que les pythies socialistes auraient pour mission d'énoncer et commenter par dessus le travail des organes de la république : c'est ici oublier les formes républicaines, précisément.Je ne peux alors que sourire et me réjouir de constater que tout le monde à gauche, et même au PS, n'a pas renoncé à contester l'ordre établi. Mais ce sourire ne saurait alors que révéler quelques canines en mesurant la très grande contribution du PS à ces institutions qu'il s'agit de dénoncer : institutions nationales comme européennes. Et j'invite alors les socialistes à se méfier de conserver quelque cohérence dans leurs fort diverses prises de position et notamment, préciser leur conception des contours de cette société libérale qu'ils appellent désormais presque tous de leurs voeux hors-caméra.Et notamment, cette société est-elle multiculturelle, ou dominée par une certaine culture chrétienne refoulée sous un masque de laïcité ? Préfère-t-elle la revendication devant la société des choix individuels par la déclaration à l'institution de ses choix individuels ou laisse-t-elle dans l'ombre les comportements librement consentis des hommes mais non-conformes à une certaine morale bien blanche et bien puritaine ?C'est un peu facile de jouer sur les contradiction des cultures si peu représentées dans la sociologie du PS pour éviter d'affronter les siennes propres, de contradictions. L'école républicaine a au moins le mérité d'enseigner aux militants socialistes, si souvent professionnels de l'éducation, les logiques relationnelles des cours de récréation : mais encore faut-il ne pas ici oublier que s'il est fréquent de trouver dans une cour de récré cent et dix adolescents rêvant de gouverner, le silence poli et un peu gêné ne sera jamais que la seule réponse apportée à l'expression aussi sincère soit-elle d'un tel désir.

edgar 04/06/2008 02:24

Deux hypothèses :1. Eolas n'a pas résisté au plaisir d'aller à contre courant, et de dérouler un raisonnement paradoxal,2. Eolas est un conservateur brillant déguisé en défenseur progressiste des droits de l'homme (sur le sol français uniquement, les immigrés retenus par Frontex en Afrique n'auront pas une demi ligne de sa part).Peu importe le pourquoi, son opinion me paraît légère. Ce n'est pas parce que l'annulation a été contestée parfois maladroitement qu'il faut prendre l'avis inverse.

DiadoreCronos 03/06/2008 23:36

Je viens de lire le billet d'Eolas et je suis outré. Ce monsieur a une superbe plume, mais son raisonnement est fautif.Au départ, je voulais poster sur son blog, mais vu le nombre de commentaires qu'il a reçu (plus de 1400 pour ce billet), il a en fait plus de chances de me lire sur ton blog, Edgar...L'article 180 du Code Civil mentionne l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint comme cause possible d'annulation du mariage, dans un délai de cinq ans. Dans cet article, la notion de qualité essentielle est posée comme objective. Or, tout le tour de passe-passe du tribunal de Lille comme d'Eolas va consister à subjectiviser (bon, néologisme, je sais...) cette notion de qualité essentielle. A la fin de son billet, puisque la défloraison de madame était perçue comme essentielle PAR SON EPOUX -et pas objectivement essentielle, ou essentielle au regard de la morale commune comme tu le dis, Edgar- et bien au fond, le plaignant avait raison, puisque ce qui compte, ce son les qualités essentielles POUR LES EPOUX - alors que cette référence au point de vue des époux comme point de vue déterminant n'est pas dans l'article du Code Civil. A lire cet article, on peut très bien penser que c'est le juge qui dit qu'une qualité est essentielle ou non, et débouter ainsi le plaignant, même si celui-ci dit que ladite qualité était essentielle pour lui.

DiadoreCronos 03/06/2008 22:34

Cette histoire d'annulation de mariage pour non-virginité m'a aussi beaucoup étonné, d'abord par les réactions qui en ont été tirées. Je tiens d'abord à dire que je considère que la virginité ou non n'a pas à entrer dans les qualités essentielles d'une personne, et que le motif de l'annulation du mariage est irrecevable. Pour autant, quand j'ai entendu qu'il s'agissait là d'une "atteinte aux libertés des femmes" (alors que la dame en question est juste privée du droit d'être l'épouse d'un mufle, et pas du droit d'épouser n'importe quel homme un peu plus délicat), je pense qu'on n'est plus dans la pertinence. Marie-George Buffet a axé son discours sur cette affaire sur le fait que cette annulation revenait à la marchandisation du corps de la femme, ce qui semble ici totalement hors de propos. Quant à l'argument comme quoi cette annulation de mariage aurait envoyé des milliers de jeunes filles se faire recoudre l'hymen par des rebouteux, la question est plutôt: "quelles sont donc ces pressions psychologiques ou sociales qui font que des femmes, par elle-même ou par leur entourage, sont prêtes à se plier aux exigences de virginité imposées par leurs prétendants?".De toute façon, ces maris brutaux trouveront toujours à tyranniser leur femme pour ce genre de détail, jusqu'au divorce par "consentement mutuel" (même si l'une des parties sera plus forcée que l'autre...). Cependant, cela n'enlève en rien l'irrecevabilité de l'annulation de ce mariage, ne serait-ce que parce que la révélation de la non-virginité de cette femme est une atteinte à sa vie privée, de plus inutile car sa virginité n'est pas une "qualité essentielle" dont elle devrait rendre compte. Donc oui, cette annulation n'aurait pas dû avoir lieu, et le couple aurait dû se voir conseillé le divorce dès que possible.